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EDITION SPECIALE SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME

 

INTRODUCTION

Le 18 décembre 2014, le Conseil Municipal a engagé une procédure de révision du POS (Plan d'Occupation des Sols) en vue de sa transformation en PLU (Plan Local d'Urbanisme).
Cette démarche impose le respect d’une procédure précise jusqu'à l'approbation du PLU par le conseil municipal prévue en février 2017. Officiellement au 27 mars 2017, le POS devient le PLU.
Ainsi la commune a, au préalable, défini des orientations d’aménagement regroupées dans un document dénommé le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable). Les élus du conseil municipal, les habitants (sous forme de réunions publiques), et les associations concernées (représentants du monde agricole, associations de chasse, pêche, apiculture, associations de lotissements et comités des fêtes) ont été associés à cette démarche.
Le 12 juillet 2016, après que le conseil municipal ait arrêté , le PLU, ce dernier entrera dans sa phase de consultation administrative, comme en atteste le tableau ci-dessous. A l’issu de cette phase et de l'enquête publique qui suivra , le PLU sera définitivement approuvé en conseil municipal en février 2017.
La révision du POS et sa transformation en PLU permet d'intégrer des notions de développement durable.
La dernière réunion publique, qui se tiendra le lundi 27 juin, permettra de présenter à la population l'avancée des travaux sur la réglementation et le zonage.

LE CONTENU DU PLU

• Le Rapport de Présentation qui expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement et explique le contenu du PLU
Consultez la fiche du diagnostic territorial
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet global de la com
Consultez la fiche du PADD
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui fixent des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer.
Consultez la fiche du diagnostic Patrimoine, Paysages et Environnement
• Le Règlement et le document graphique de zonage qui définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.
• Les Annexes : elles comprennent les éléments d'information et de prescriptions générales sur le territoire.
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LE PADD : Ce projet est une pièce importante du PLU. Son rôle est de présenter les objectifs retenus par la Commune en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'équipement, de préservation des paysages, et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Le PADD doit répondre aux nouvelles exigences du développement durable, tout en maintenant un équilibre de l'habitat raisonnable correspondant aux besoins de la population , en adéquation avec la capacité des divers réseaux.

Rappelons que la commune compte 75% de superficie agricole et sylvicole, nécessaire à la conservation du caractère périurbain de la commune.

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favoriser la création de logements sociaux équilibrés sur tous les quartiers de la commune.
La loi Duflot impose l'obligation de construction de 25 % de logements sociaux d’ici 2025. La commune en compte actuellement 17% avec l’ensemble des projets en cours.
• limiter les possibilités de division de parcelles. La récente loi ALUR, ayant supprimé les surfaces minimales des parcelles et le COS (Coefficient d'occupation des sols), des mesures réglementaires seront mises en place afin d’éviter la surdensification. En effet, celle-ci pourrait avoir des conséquences négatives :
- augmenter les flux et la consommation sur les différents réseaux (eaux usées, eaux pluviales, téléphonie, électricité…) avec un risque de dépassement des capacités.
- le pourcentage de logements sociaux à réaliser est proportionnel au nombre de résidences principales existantes. Ainsi, multiplier la division des parcelles compliquerait l’obligation d’atteindre le taux de 25% de logements locatifs sociaux à l’horizon 2025.
- accentuer les nuisances et diminuer la tranquillité des riverains
- augmenter le besoin en infrastructures et en équipements

• conserver le caractère périurbain de la commune
    -----> conservation des espaces naturels
    -----> conservation du caractère boisé de la commune
    -----> conservation de l'habitat diffus

Ce PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 12 avril 2016.

Consultez la fiche du PADD

LA CONCERTATION

Par délibération du 18 décembre 2014,le Conseil Municipal a défini les modalités de la concertation

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un registre de consultation du public a été ouvert en mairie. 

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 la publication des infos dans une édition spéciale de la lettre d'information municipale, "Spéciale PLU", mise en ligne sur le site de la mairie de Cestas

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 la mise en ligne sur le site internet de la mairie de l’ensemble des documents au fur et à mesure de leur élaboration,

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 la tenue de trois réunions :
- la réunion publique du 30 mai qui a réuni plus de 100 personnes. Au cours de celle-ci, ont été présentées
- les données économiques et sociales ainsi qu'environnementales du diagnostic territorial
- les orientations du PADD
- la réunion du 13 juin a concerné les représentants du monde agricole, de la pêche, de la chasse, de l'apiculture ainsi que les associations de lotissements et les comités des fêtes.
- la réunion publique du 27 juin prochain présentera avant l'arrêt du PLU en conseil municipal, la traduction des orientations du PADD sur le règlement et le zonage. Cette réunion constituera une des dernières mesures de concertation avant l'arrêt du PLU en conseil municipal du 12 juillet prochain.

Retrouvez l'intégralité des infos et documents sur la page d'accueil du site de la mairie de Cestas : http://www.mairie-cestas.fr

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