Enquête Publique Plan Local d’Urbanisme: rapport du commissaire enquêteur

La révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été engagée par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.

Veuillez trouver ci-dessous :

Le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 12 juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier (l’ensemble de ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public):

Une enquête publique relative à la révision du POS en vue de sa transformation en PLU a eu lieu du 14 novembre au 16 décembre 2016. Vous trouverez ci-dessous le rapport du Commissaire enquêteur:

L’ensemble des documents sera mis en ligne au fur et à mesure de leur élaboration.