Déclaration de Projet – La Tour Réjouit

Une enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 20 mai 2016 inclus sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du P.O.S, pour la réalisation du projet en mixité sociale dénommé « La Tour ».

Vous trouverez ici le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur.