L’enquête publique a eu lieu du 18 juin au 22 juillet 2020
Déroulé de la procédure:
- Délibération engageant la procédure
- Délibération définissant les modalités de la concertation sur l’évaluation environnementale
- Évaluation environnementale
- Résumé non technique
- Délibération approuvant le bilan de la concertation
- Bilan de la concertation
- Rapport de présentation
- Exposé des motifs
- Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
- Avis des PPA
- tableau récapitulatif des avis des PPA
- Règlement du PLU complet
- Règlement de la zone IAU et IAUY
- annexes rapport présentation PLU
- désignation commissaire enquêteur
- Arreté de mise à l’enquête publique
- Rapport et conclusion du commissaire enquêteur
- listes des pièces jointes
- PJ1 Décision de désignation du commissaire enquêteur
- PJ2 Délibération motivée d’engagement de la procédure de modification du PLU
- PJ3 Concertation- Modalités, approbation, Bilan
- PJ4 Arrêté et avis initiaux d’ouverture d’enquête publique
- PJ5 Arrêté et avis de reprise d’enquête et protocole sanitaire
- PJ6 Attestation d’affichage
- PJ7 PV synthèse avec réponses du pétitionnaire
- PJ8 Copie registre d’enquête
- PJ9. Avis MRAe et PPA
- Liste des annexes
- Annexe 1 Enquête initiale – Publicité et information de report d’enquête
- Annexe 2 Reprise enquête – Publicité, publications, affichage et informations complémentaires
- Annexe 3 Concertation Synthèse des observations et des réponses de la commune
- Annexe 4 Compte-rendu réunion pétitionnaire et visite des lieux
- Annexe 5 Compte-rendu réunion service transport de la communauté de communes
- Annexe 6 courrier LPO sur Pipit Farlouse
- Annexe 7 Compte-rendu réunion président CdC JAlle Eau Bourde
- Annexe 8 Dates rapport environnemental
OBSERVATIONS DU PUBLIC
PARUTIONS