Evolution de la collecte des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) dans les déchetteries communautaires

Objet : Evolution de la collecte des DEEE dans les déchetteries communautaires

Comme prévu par la Directive 2012/19 du 4 juillet 2012 relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) le champ des produits soumis à la filière DEEE s’ouvre à de nouveaux équipements depuis le 15 août 2018. Tous les EEE entreront dans le champ d’application de la filière sauf s’ils sont expressément exclus par le Code de l’Environnement (par exemple les équipements constituant un sous ensemble d’autres équipements comme les autoradios soumis à la réglementation VHU)

Les nouveaux équipements ménagers entrants sont de façon non limitative :

– Les groupes électrogènes,

– Les prises et interrupteurs,

– Les cartouches d’impression,

– Les luminaires,

– Les pièces détachées DEEE.

L’ensemble de ces nouveaux équipements ménagers sera accepté par les gardiens des déchetteries communautaires et déposé sur la zone DEEE en vue de leur prise en charge par un organisme agréé.