La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune a été approuvée. Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble des documents de la procédure :
- L’Arrêté du Maire n°101-2018 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune.
- La délibération n°3/20 du conseil municipal du 12 juin 2018 définissant les modalités de mise à disposition du dossier au public.
- L’exposé des motifs.
- Le règlement PLU faisant apparaître les modifications.
- L’ avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1.
- Avis des personnes publiques associées
- La délibération n°5/10 du conseil municipal du 8 novembre 2018 approuvant la modification simplifiée n°1