LE CONTENU DU PLU
• Le Rapport de Présentation qui expose le diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement et explique le contenu du PLU
Consultez la fiche du diagnostic territorial
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet global de la com
Consultez la fiche du PADD
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui fixent des objectifs particuliers pour les sites à aménager et à développer.
Consultez la fiche du diagnostic Patrimoine, Paysages et Environnement
• Le Règlement et le document graphique de zonage qui définissent les vocations et les règles applicables dans les différentes zones du PLU.
• Les Annexes : elles comprennent les éléments d'information et de prescriptions générales sur le territoire.
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• LE PADD : Ce projet est une pièce importante du PLU. Son rôle est de présenter les objectifs retenus par la Commune en matière d'aménagement, d'urbanisme, d'équipement, de préservation des paysages, et de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le PADD doit répondre aux nouvelles exigences du développement durable, tout en maintenant un équilibre de l'habitat raisonnable correspondant aux besoins de la population , en adéquation avec la capacité des divers réseaux.
Rappelons que la commune compte 75% de superficie agricole et sylvicole, nécessaire à la conservation du caractère périurbain de la commune.
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favoriser la création de logements sociaux équilibrés sur tous les quartiers de la commune.
La loi Duflot impose l'obligation de construction de 25 % de logements sociaux d’ici 2025. La commune en compte actuellement 17% avec l’ensemble des projets en cours.
• limiter les possibilités de division de parcelles. La récente loi ALUR, ayant supprimé les surfaces minimales des parcelles et le COS (Coefficient d'occupation des sols), des mesures réglementaires seront mises en place afin d’éviter la surdensification. En effet, celle-ci pourrait avoir des conséquences négatives :
- augmenter les flux et la consommation sur les différents réseaux (eaux usées, eaux pluviales, téléphonie, électricité…) avec un risque de dépassement des capacités.
- le pourcentage de logements sociaux à réaliser est proportionnel au nombre de résidences principales existantes. Ainsi, multiplier la division des parcelles compliquerait l’obligation d’atteindre le taux de 25% de logements locatifs sociaux à l’horizon 2025.
- accentuer les nuisances et diminuer la tranquillité des riverains
- augmenter le besoin en infrastructures et en équipements
• conserver le caractère périurbain de la commune
-----> conservation des espaces naturels
-----> conservation du caractère boisé de la commune
-----> conservation de l'habitat diffus
Ce PADD a été débattu lors du Conseil Municipal du 12 avril 2016.
Consultez la fiche du PADD