Projet de PLU arrêté lors du conseil municipal du 12 juillet 2016
Le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 12 juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier (l’ensemble de ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public):
- Délibération du 12-07-16
- Note de synthèse PLU
- Bilan de la concertation
- Rapport de présentation
- Rapport de présentation Annexe-Préconisations de gestion environnementale
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement d’urbanisme
- Documents graphiques:
- Annexes:
- Portée à connaissance de l’Etat
- Avis MRAe
- Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis d’enquête publique PLU
Retrouvez les différentes étapes de la procédure de PLU depuis son engagement