Projet de PLU arrêté lors du conseil municipal du 12 juillet 2016

Le projet de PLU a été arrêté par le conseil municipal lors de sa séance du 12 juillet 2016. Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier (l’ensemble de ces documents sont consultables en mairie au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture au public):

• Délibération du 12-07-16
• Note de synthèse PLU
• Bilan de la concertation
• Rapport de présentation
• Rapport de présentation Annexe-Préconisations de gestion environnementale
• Orientations d’Aménagement et de Programmation
• Règlement d’urbanisme
• Documents graphiques:
  • Commune entière,
  • Est,
  • Nord Ouest,
  • Nord-Est,
  • Ouest,
  • Sud,
  • Servitude mixité sociale,
  • Patrimoine protégé,
• Annexes:
  • Zones de permis de démolir,
  • Zones de préemption,
  • Annexes Sanitaires -(eau-assainissement-déchets),
  • Périmètre prescription isolement acoustique,
  • Plan des zones à risque d’exposition au plomb,
  • Servitudes d’utilité publique.
• Portée à connaissance de l’Etat
• Avis MRAe
• Avis des Personnes Publiques Associées
  • Avis chambre d’agriculture
  • Avis CDPENAF
  • Avis ville de Biganos
  • Avis ville de Canéjan
  • Avis INAO
  • Avis Sysdau
  • Avis du Département
  • Avis de la Préfecture
  • Avis Etat-Major Sud-Ouest
• Avis d’enquête publique PLU

Retrouvez  les différentes étapes de la procédure de PLU depuis son engagement