les décisions du conseil communautaire

Conseil communautaire Jalle-Eau Bourde

ANNÉE 2023

  • Conseil communautaire du 27 septembre 2023 en construction
    • Liste des délibérations et leur vote
    • N°2023/4/1 – Décision modificative n°1 au budget primitif 2023 budget principal
    • N°2023/4/2 – Provision pour créances douteuses – Exercice 2023
    • N°2023/4/3 – Créances éteintes Budget Principal – Autorisation
    • N°2023/4/4 – Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des transports pour l’année 2023 – Autorisation
    • N°2023/4/5 – Adsi Technowest / Plie Espace Technowest – Subvention de fonctionnement pour 2023 – Autorisation
    • N°2023/4/6 – Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations 2024 – Autorisation
    • N°2023/4/7 – Cotisation foncière des entreprises – Exonération 2024 en faveur des établissements de spectacles cinématographiques – Autorisation
    • N°2023/4/8 – Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint Jean d’Illac pour 2023 – Signature d’une convention – Autorisation
    • N°2023/4/9 – Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Cestas pour 2023 – Signature de conventions – Autorisation
    • N°2023/4/10 – Club des Entreprises de Cestas/Canéjan – Subvention de fonctionnement pour 2023 – Autorisation
    • N°2023/4/11 – Protocole d’accord transactionnel pour la cession d’un terrain et de bâtiments industriels sur la Commune de Saint Jean d’Illac – Autorisation
    • N°2023/4/12 – Desserte de la Commune de Cestas par le réseau métropolitain de transports en commun. Convention de prise en charge financière 2023/2030 – Autorisation
    • N°2023/4/13 – Transport de proximité – Conditions d’attribution du tarif solidarité – Autorisation
    • N°2023/4/14 – Exposition « 8 femmes » – Convention de co-financement avec la Communauté de Communes de Montesquieu – Convention de mise à disposition de matériel exposition – Autorisation
    • N°2023/4/15 – Service de collecte et de traitement des déchets – Présentation des rapports 2022
    • N°2023/4/16 – Décisions prises en application des articles l. 2122.22 et l. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

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