Les marchés publics

Marchés Publics de la ville de CESTAS, de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde et du Centre Communal d’Action Sociale de CESTAS.

Le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 applicable aux marchés publics est entré en vigueur le 1er avril 2016. Il impose notamment l’obligation d’assurer une publicité des achats publics selon des procédures adaptées en dessous d’un seuil de:

  • 209 000,00 € HT pour les marchés de fournitures et de services,
  • 5 225 000,00 € HT pour les marchés de travaux.

Les prestations de travaux, fournitures et services de la ville de CESTAS, de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde et du Centre Communal d’Action Sociale de CESTAS , situées en deçà de ces seuils, sont mises en ligne au format PDF et consultables sur le présent site.