Un droit à l’urbanisme pour tous. Le service Urbanisme est ouvert : du lundi au vendredi de 8h30 à 17 h

: 05.56.78.13.00      : urba@mairie-cestas.fr

Afin de préserver le caractère villageois de notre commune et dans un souci de respect d’un droit à l’urbanisme pour tous, le service de l’urbanisme accueille la population et peut apporter des conseils personnalisés à chacun en matière de construction et d’urbanisme.

Cette approche permettra à chaque habitant de la commune d’obtenir les possibilités maximales d’adaptation de son habitat en fonction de l’évolution de ses besoins, d’une manière souple et dans le respect du voisinage.

Vous pouvez y consulter le cadastre, retirer et déposer les documents d’occupation des sols.

Cependant depuis la réforme du 1er octobre 2007, de nouveaux formulaires d’autorisations existent : –

• Demande de certificat d’urbanisme – [ Cerfa n°13410*02]
• Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – [ Cerfa n°13702*02
• Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [ Cerfa n°13703*03 ]
• Déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13404*03 ]
• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13409*03 ]
• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13406*03 ]
• Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [ Cerfa n°13409*03 ]
• Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13411*03 ]
• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13412*03 ]
• Demande de permis de démolir [ Cerfa n°13405*03 ]
• Déclaration d’ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ]
• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux [ Cerfa n°13408*02 ]
• Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [ Cerfa n°13837*02 ]
• Demande d’autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d’une durée supérieure à 1 mois) [ Cerfa n°13587*01 ]
• Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) [ Cerfa n°14433*02 ]
• Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) [ Cerfa n°13585*01 ]

Vous pourrez prendre rendez-vous pour un conseil auprès du Conseil Architecture Urbanisme et Environnement (C.A.U.E).

Vous obtiendrez tous les renseignements sur les certificats antiparasitaires.

Téléchargez le règlement du Plan d’Occupation des Sols au format pdf  : reglement_pos