Arrêtés des permis d’aménager du Domaine de Lartigue :
– Permis d’aménager Pacage de Besson
– Permis d’aménager Prés de Gartieu

L’enquête publique est désormais terminée. Vous pouvez d’ores et déjà consulter :
– le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur Francis Clerguerou,
– le procès-verbal de synthèse de l’enquête publique,
– les éléments de réponse au procès verbal,
– les annexes.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’enquête publique pour LE DOMAINE DE LARTIGUE :

• Pour une meilleure compréhension du projet soumis à enquête publique et avec l’accord du commissaire enquêteur M. CLERGUEROU, les pièces suivantes sont rajoutées au dossier :
  • Sommaire au dossier soumis à enquête publique,
  • Notice explicative en complément de l’avis du public,
  • Un avertissement aux lecteurs.
• Arrêté n°261-2023 : Mise à l’enquête publique préalable à la délivrance de 2 permis d’aménager pour 2 lotissements en mixité sociale dénommés les prés de Gartieu et les pacages de Besson déposés par la SNC Domaine de Lartigue
• Avis d’enquête publique SNC Domaine de Lartigue
• PA les pacages de Besson
• PA les prés de Gartieu