Les décisions du Conseil Municipal

A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf

ANNÉE 2024

Election du Président pour le vote des comptes administratifs 2023 Délibération 2/1
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Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/2
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Budget principal de la commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/3
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Budget principal de la commune : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/4
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Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/5
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Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/6
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Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/7
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Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/8
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Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/9
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Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/10
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Budget du service public local de transports de personnes : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/11
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Budget du service public local de transports de personnes : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/12
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Budget du service public local de transports de personnes : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/13
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Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/14
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Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/15
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Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/16
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Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2023 Délibération 2/17
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Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/18
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Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation du résultat d’exploitation 2023 Délibération 2/19
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Budget annexe du lotissement La Tour : Approbation du compte de gestion 2023 Délibération 2/20
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Budget annexe du lotissement La Tour : Vote du compte administratif de l’exercice 2023 Délibération 2/21
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Budget annexe du lotissement La Tour : Affectation du résultat d’exploitation 2023 Délibération 2/22
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Vote du budget primitif 2024 de la commune Délibération 2/23
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Vote du budget primitif 2024 du service public de distribution d’eau potable Délibération 2/24
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Vote du budget primitif 2024 du service public d’assainissement Délibération 2/25
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 du service public local de transports de personnes Délibération 2/26
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 du service des pompes funèbres Délibération 2/27
Délibération en Pdf Annexe
Vote du budget primitif 2024 des zones d’activités et lotissements Délibération 2/28
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Participation de la commune au budget 2024 du CCAS de Cestas Délibération 2/29
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Participation du budget principal de la commune au budget annexe de l’assainissement – Autorisation Délibération 2/30
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Contrat de délégation de service public de l’assainissement – avenant n°1 – Autorisation Délibération 2/31
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Contrat de délégation de service public de l’eau potable – avenant n°1 – Autorisation Délibération 2/32
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Vote des taux d’imposition 2024 Délibération 2/33
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Part collectivité sur le prix de l’eau et de l’assainissement au m3 à compter du 1er avril 2024 Délibération 2/34
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Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SCSO UNIKALO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de peinture pour le bâtiment (augmentation du stockage et de la production) – avis Délibération 2/35
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Protocole d’aménagement relatif au temps de travail – ajustements Délibération 2/36
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Protocole d’accord relatif à l’exercice des droits syndicaux Délibération 2/37
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Accroissements saisonniers d’activités – service des sports Délibération 2/38
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Participation de la Ville à la complémentaire santé des personnels Délibération 2/39
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Forfait mobilités durables Délibération 2/40
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Aménagement annuel du tableau des effectifs Délibération 2/41
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RIFSEEP – Complément indemnitaire annuel (CIA) Délibération 2/42
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Transfert du service transports à la CCJEB Délibération 2/43
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Fixation des tarifs pour des séjours du SAJ – autorisation Délibération 2/44
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Subvention 2024 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – autorisation Délibération 2/45
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Subvention 2024 au Comité de Jumelage – convention – autorisation Délibération 2/46
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Subvention 2024 à l’association Maison Pour Tous Réjouit – convention autorisation Délibération 2/47
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Subvention 2024 à l’Office Socio-Culturel – convention – autorisation Délibération 2/48
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Subvention 2024 au Club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet – convention – autorisation Délibération 2/49
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Subventions 2024 aux associations – autorisation Délibération 2/50
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Subvention 2024 au SAGC Omnisport – convention – autorisation Délibération 2/51
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Convention d’objectif avec le Rugby Club Cestadais Délibération 2/52
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Mai à Vélo 2024 – Concours de Vélos Fleuris – Désignation des membres du jury et règlement de participation Délibération 2/53
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Orientations Générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2024 – débat d’orientations budgétaires 2024 Délibération 1/1
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Adoption du règlement budgétaire et financier relatif au référentiel M57 Délibération 1/2
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Convention constitutive du groupement de commandes pour les prestations d’assurance entre la Commune de Cestas et le Centre Communal d’Action Sociale de Cestas et la Communauté de Communes Jalles-Eau-Bourde Délibération 1/3
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Vente d’un autocar Mercedes de Type Tourismo – Autorisation Délibération 1/4
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Avenant n°1 à la convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat – Autorisation Délibération 1/5
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Engagement de la procédure de déclassement par anticipation et de désaffectation des parcelles CM 59 et 62 dans le cadre de l’échange avec IMMALDI Délibération 1/6
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Incorporation de la voirie du lotissement “l’écrin vert” – Autorisation Délibération 1/7
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Cession de la parcelle AY 105 à la société STRYKER – Constatation de sa désaffectation et de son déclassement Délibération 1/8
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Campagne 2022 de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière de Madame BILLIET Marguerite – Modification Délibération 1/9
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Campagne 2023 de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière de M. PIRON Régis, M. BOSACKI Janusz et Mme TOME Félipa  – Modification Délibération 1/10
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Campagne 2024 des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Modification Délibération 1/11
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Mandat du CDG 33 pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale  complémentaire et prévoyance Délibération 1/12
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Lutte contre l’évitement scolaire – convention d’échange de données entre les organismes versant les prestations sociales – la CAF de la Gironde – la MSA de la Gironde – la Ville de Cestas Délibération 1/13
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Centre d’accueil de loisirs élémentaire – fixation des tarifs pour les mini séjours programmés lors des vacances scolaires Délibération 1/14
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Modification du nombre de places d’accueil de la crèche familiale   Délibération 1/15
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RPE- Avenant de prolongation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Gironde – Autorisation Délibération 1/16
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Avenant n° 1 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) Délibération 1/17
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Fête du 14 juillet 2024 – Convention de partenariat avec l’amicale des sapeurs-pompiers – Autorisation Délibération 1/18
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Organisation de la kermesse des accueils périscolaires et de la fête de la musique le 21 juin 2024 – Convention de partenariat avec l’association musicalement vôtre – Autorisation Délibération 1/19
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Convention d’aide de la commune à l’association fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – Autorisation Délibération 1/20
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Guinguette des sources – Convention de partenariat avec le comité des fêtes de Gazinet – Autorisation Délibération 1/21
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Location mur d’escalade à une société de formation Délibération 1/22
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Parrainage de 2 triathlètes pour l’année 2024 Délibération 1/23
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