Les décisions du Conseil Municipal

A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf

ANNÉE 2023

Apurement du compte 1069 Délibération 5/1
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Fixation du mode de gestion des immobilisations – Nomenclature M57 Délibération 5/2
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Décision Modificative n°1 au Budget 2023 du budget principal de la Commune Délibération 5/3
Délibération en pdf annexe
Décision Modificative n°1 du budget principal du service des transports Délibération 5/4
Délibération en pdf annexe
Décision modificative n°1 au budget 2023 du budget principal du service des pompes funèbres Délibération 5/5
Délibération en pdf annexe
Budget communal de l’année 2024 – ouverture de crédits en section d’investissement Délibération 5/6
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Budget du service public d’assainissement de l’année 2024 – ouverture de crédits en section d’investissement Délibération 5/7
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Budget du service public de distribution d’eau potable de l’année 2024 – ouverture de crédits en section d’investissement Délibération 5/8
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Constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle entre la mairie de Cestas, le CCAS et la CDC Délibération 5/9
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Subventions aux associations – versement d’avances 2024 Délibération 5/10
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Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des transports pour l’année 2023 Délibération 5/11
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Indemnisation au titre de la responsabilité civile de la commune de Cestas Délibération 5/12
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Indemnisation d’un administré au titre de la responsabilité civile suite à un sinistre bris de glace Délibération 5/13
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Auto-assurance de la collectivité en cas de sinistre Délibération 5/14
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Désignation du référent déontologue Délibération 5/15
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Désignation des membres de la commission de délégation de service public Délibération 5/16
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Précision apportée sur le montant d’une nouvelle mission avec le service d’accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la fonction publique de la Gironde Délibération 5/17
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Autorisation environnementale sur le projet d’extension de la zone d’activités de Pot au Pin – enquête publique – Avis du conseil municipal Délibération 5/18
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Consultation du public – société SAS Berganton Biogaz – Saint Jean d’Illac – Avis du conseil municipal Délibération 5/19
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Approbation d’une convention cadre de réservation des logements locatifs sociaux entre la commune et Domofrance dans le cadre du passage d’une gestion “en stock” vers une gestion “en flux”. Délibération 5/20
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Cession de la parcelle AY 105 à la société Stryker – autorisation Délibération 5/21
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Incorporation de la voirie et de l’espace vert du lotissement « l’Estibère » – autorisation. Délibération 5/22
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Campagne 2024 des travaux de revêtement de trottoirs en enrobes – participation financière des habitants – autorisation Délibération 5/23
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Versement d’une Prime de Pouvoir d’Achat – Autorisation Délibération 5/24
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Aménagement annuel du tableau des effectifs – Autorisation Délibération 5/25
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Micro-crèche – création d’emplois Délibération 5/26
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Création d’un emploi de chargé de communication Délibération 5/27
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Tableau des autorisations d’absences Délibération 5/28
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Convention de mise à disposition d’une assistante sociale par OCIANE MATMUT Délibération 5/29
Délibération en pdf annexe
Convention de mise à disposition d’un éducateur sportif auprès du S.A.G.C. OMNISPORTS, section tennis de table Délibération 5/30
Délibération en pdf
Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l’année 2024 Délibération 5/31
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Caisse d’allocations familiales – Signature de convention territoriale globale (CTG) 2023 – 2027 Délibération 5/32
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Fourniture des repas par les cuisines centrales – adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2024 Délibération 5/33
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Révision tarifaire des activités du service animation jeunesse – SAJ Délibération 5/34
Délibération en pdf
Fixation des tarifs pour le mini séjour au Futuroscope Délibération 5/35
Délibération en pdf
Modification du règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires – autorisation Délibération 5/36
Délibération en pdf annexe
Restitution de la cotisation annuelle pour les activités de pause méridienne pour les usagers cestadais de l’école de Toctoucau Délibération 5/37
Délibération en pdf
Adhésion au groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sport et animation nouvelle aquitaine. Délibération 5/38
Délibération en pdf annexe 1
annexe 2
Collège Cantelande – participation aux frais des actions pédagogiques extérieures Délibération 5/39
Délibération en pdf
Subvention exceptionnelle à l’association les amis du vieux Cestas dans le cadre d’une manifestation pour la présentation d’une brochure concernant les « conscrits napoléoniens de Cestas » – autorisation Délibération 5/40
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Signature de la convention cadre de coopération publique avec l’IDDAC Délibération 5/41
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Utilisation de l’orgue OSC – Signature d’une convention tripartite Délibération 5/42
Délibération en pdf
Signature d’une convention de partenariat avec le département, label « ici bébé lit » Délibération 5/43
Délibération en pdf
Crèche familiale – revalorisation des indemnités de repas aux assistantes maternelles au 1/1/24 Délibération 5/44
Délibération en pdf
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale et du projet d’établissement. Délibération 5/45
Délibération en pdf annexe 1
annexe 2
Adoption du règlement de fonctionnement – projet d’établissement de la micro crèche municipale Délibération 5/46
Délibération en pdf annexe 1
annexe 2
Demande d’un numéro SIRET pour la micro crèche Délibération 5/47
Délibération en pdf
Micro crèche – place pour les agents municipaux Délibération 5/48
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Actualisation du règlement de fonctionnement des cimetières et des opérations funéraires Délibération 5/49
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Communication rapport d’activités 2022 de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde
-Rapport d’activités 2022 de la communauté de communes Jalle-Eau Bourde

Communication rapport 2022 sur l’accessibilité
-Rapport 2022 sur l’accessibilité

Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Adoption de la Charte de déontologie des élus locaux et des agents de la collectivité Délibération 4/1
Délibération en pdf
Convention de partenariat avec l’association RoseUp – Etablissement maison RoseUp Bordeaux dans le cadre d’octobre rose – Autorisation Délibération 4/2
Délibération en pdf
Dates d’ouvertures dominicales Délibération 4/3
Délibération en pdf
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde au titre de l’année 2023.- Modification Délibération 4/4
Délibération en pdf
Créances éteintes – Exercice 2023 budget principal Délibération 4/5
Délibération en pdf
Participation aux séjours organisés en 2023 par le club Léo Lagrange de Gazinet – Autorisation Délibération 4/6
Délibération en pdf
Indemnisation d’un agent communal suite à une avance de frais dans le cadre de ses missions Délibération 4/7
Délibération en pdf
Vente de la propriété située au 12 avenue Marc Nouaux – Autorisation Délibération 4/8
Délibération en pdf
Vente de la propriété située à Saint Leger de Balson – Autorisation Délibération 4/9
Délibération en pdf
Convention d’occupation du domaine public avec la société TDF – Autorisation Délibération 4/10
Délibération en pdf Annexe1 et Annexe2
Construction d’une micro-crèche sise allée du Gart – Autorisation de dépôt du permis de construire Délibération 4/11
Délibération en pdf
Convention de servitude avec Enedis pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique avenue du Prieuré Délibération 4/12
Délibération en pdf
Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Modification Délibération 4/13
Délibération en pdf
Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Modification Délibération 4/14
Délibération en pdf
Convention de partenariat pour la mise a disposition de données numériques entre la commune de Cestas et le groupement d’intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques (GIP ATGERI) Délibération 4/15
Délibération en pdf Annexe
Modification du tableau des effectifs Délibération 4/16
Délibération en pdf
Accroissement temporaire d’activité – Médiathèque Délibération 4/17
Délibération en pdf
Accroissement temporaire d’activité – ATSEM Délibération 4/18
Délibération en pdf
Subvention aux écoles élémentaires de la ville de Cestas pour l’organisation des classes transplantées avec nuitée Délibération 4/19
Délibération en pdf
Renouvellement de l’aide financière en direction des jeunes pour la formation BAFA – autorisation Délibération 4/20
Délibération en pdf
Avenant n° 11 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) Délibération 4/21
Délibération en pdf
Demande de licences d’entrepreneurs de spectacles vivants dans le cadre de la saison culturelle Canéjan/Cestas Délibération 4/22
Délibération en pdf
Convention de partenariat avec l’association « foto-court » pour l’organisation du festival du court métrage photographique – Autorisation Délibération 4/23
Délibération en pdf
Convention de mise à disposition de locaux communaux pour trois associations Délibération 4/24
Délibération en pdf
Mise à disposition à titre gratuit de la salle des sources Délibération 4/25
Délibération en pdf
Subvention exceptionnelle à « l’association des copropriétaires du lotissement Beauséjour » Délibération 4/26
Délibération en pdf
Subvention exceptionnelle à l’association amitié France Madagascar – autorisation Délibération 4/27
Délibération en pdf
Subvention exceptionnelle à l’association les Jeroboamigos pour le raid-humanitaire 4L TROPHY 2024 – Autorisation Délibération 4/28
Délibération en pdf
Vente de documents de la médiathèque municipale le samedi 30 septembre 2023 Délibération 4/29
Délibération en pdf
Mise à jour du fonctionnement de l’offre d’accueil petite enfance (OAPE) Délibération 4/30
Délibération en pdf
Avenant à la convention 2023 – financement de deux places supplémentaires aux P’tits Fûtés Délibération 4/31
Délibération en pdf

 

Communication du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine sur les comptes et la gestion depuis l’année 2014 jusqu’à la période la plus récente Délibération 3/1
Délibération 3/1 en pdf Annexe 1
Modification des indemnités des élus – Autorisation. Délibération 3/2
Délibération 3/2 en pdf
Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat – Autorisation Délibération 3/3
Délibération 3/3 en pdf
Installation d’équipements photovoltaïques sur le parking du centre commercial du Bourg – Fixation du montant de la redevance annuelle. Délibération 3/4
Délibération 3/4 en pdf
Participation de la commune au budget 2023 du Centre Communal d’Action Sociale Délibération 3/5
Délibération 3/5 en pdf
Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables, exercices 2014, 2016 à 2020 du budget principal Délibération 3/6
Délibération 3/6 en pdf
Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Délibération 3/7
Délibération 3/7 en pdf
Mandat spécial au Maire et au Maire délégué pour un déplacement à Paris dans le cadre du 105ème congrès des Maires – Autorisation Délibération 3/8
Délibération 3/8 en pdf
Mandat spécial à deux conseillers municipaux pour un déplacement à Paris dans le cadre de la visite du Sénat par le conseil municipal des enfants – Autorisation Délibération 3/9
Délibération 3/9 en pdf
Mandat spécial à Madame Michèle BOUSSEAU, conseillère municipale, afin d’accompagner le Comité de jumelage à destination de la ville de Cracovie (Pologne) Délibération 3/10
Délibération 3/10 en pdf
Accueil et prise en charge des frais d’hébergement de la délégation de Reinheim dans le cadre des festivités du 40ème anniversaire du jumelage Délibération 3/11
Délibération 3/11 en pdf
Indemnisation d’une administrée au titre de la responsabilité civile de la commune de Cestas suite à un sinistre de bris de glace Délibération 3/12
Délibération 3/12 en pdf
Subvention d’équipement versée à l’ASA intercommunale de la DFCI de Cestas – Autorisation. Délibération 3/13
Délibération 3/13 en pdf
Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal à la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde Délibération 3/14
Délibération 3/14 en pdf
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde au titre de l’année 2023 Délibération 3/15
Délibération 3/15 en pdf
Convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour l’aménagement d’une piste cyclable sur le domaine routier départemental situé en agglomération Délibération 3/16
Délibération 3/16 en pdf
Convention avec le SDIS de la Gironde – Réalisation des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et gestion administrative des points d’eau incendie privés Délibération 3/17
Délibération 3/17 en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique chemin d’Auguste Délibération 3/18
Délibération 3/18 en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS – Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique avenue Jean Moulin et rue Peymartin. Délibération 3/19
Délibération 3/19 en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS – Amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique avenue Marc Nouaux Délibération 3/20
Délibération 3/20 en pdf
Dépôt d’un permis de démolir – Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – Autorisation Délibération 3/21
Délibération 3/21 en pdf
Campagne 2023 de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants – Modification Délibération 3/22
Délibération 3/22 en pdf
Campagne 2022 de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière de M. JASON et de M. DOUVRY – Modification Délibération 3/23
Délibération 3/23 en pdf
Actualisation de la participation pour l’assainissement collectif – Autorisation Délibération 3/24
Délibération 3/24 en pdf
Acquisition et incorporation dans le domaine public de la parcelle cadastrée CE n°86 Délibération 3/25
Délibération 3/25 en pdf
Mise en location du logement de Maguiche – Modification du mode de révision du loyer Délibération 3/26
Délibération 3/26 en pdf
Mise en location du logement rue Jean Moulin – Détermination du montant du loyer Délibération 3/27
Délibération 3/27 en pdf
Echange avec soulte avec la société IMMALDI – Protocole d’accord – Autorisation Délibération 3/28
Délibération 3/28 en pdf
Modification du tableau des effectifs. Délibération 3/29
Délibération 3/29 en pdf
Convention financière de reprise du compte épargne temps entre la commune de Cestas et le centre communal d’action sociale de Cestas – Autorisation Délibération 3/30
Délibération 3/30 en pdf
Fermeture de la cuisine centrale été 2023 – Fixation des tarifs du centre de loisirs du 10 au 31 juillet 2023 Délibération 3/31
Délibération 3/31 en pdf
Convention entre les villes de Canéjan et Cestas pour la fourniture de repas – Autorisation Délibération 3/32
Délibération 3/32 en pdf
Actualisation des services périscolaires pour l’année scolaire 2023/2024 Délibération 3/33
Délibération 3/33 en pdf
Participation aux frais de séjour avec nuitée des classes transplantées organisées par les écoles élémentaires de la ville Délibération 3/34
Délibération 3/34 en pdf
Collège Cantelande – Participation aux frais d’une action pédagogique extérieure. Délibération 3/35
Délibération 3/35 en pdf
Avenant de renouvellement de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) – plan mercredi 2023/2025 – Autorisation Délibération 3/36
Délibération 3/36 en pdf Annexe 1
Convention de partenariat ville de Cestas – PEEP – action de soutien à la parentalité Délibération 3/37
Délibération 3/37 en pdf
Participation aux frais de prise en charge des dépenses de fonctionnement du centre médico scolaire de la circonscription de Gradignan pour l’année 2023 Délibération 3/38
Délibération 3/38 en pdf
Convention avec la DSDEN pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école Délibération 3/39
Délibération 3/39 en pdf
Transports scolaires – participation communale – autorisation Délibération 3/40
Délibération 3/40 en pdf
Convention d’objectifs et subvention 2023 au rugby club cestadais Délibération 3/41
Délibération 3/41 en pdf
Offre de concours de l’association SAGC Tennis pour la salle de tennis couvert – Avenant n°1 à la convention Délibération 3/42
Délibération 3/42 en pdf
Piscine municipale et installations sportives – tarifications à compter du 1er septembre 2023 Délibération 3/43
Délibération 3/43 en pdf
Opération CAP 33 pour le mois d’août 2023 Délibération 3/44
Délibération 3/44 en pdf
Rencontres musicales internationales des graves – projet de partenariat avec l’association Kinor David – autorisation Délibération 3/45
Délibération 3/45 en pdf
Subventions 2023 aux associations les Bons petits diables – les P’tits futés- les Bébés copains Délibération 3/46
Délibération 3/46 en pdf Annexe 1
Rattachement de la crèche familiale à la mairie de Cestas. Délibération 3/47
Délibération 3/47 en pdf
Choix du nom de la future micro crèche municipale Délibération 3/48
Délibération 3/48 en pdf
Élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2022 Délibération 2/1
Délibération 2/1 en pdf
Budget principal de la commune : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/2
Délibération 2/2 en pdf
Budget principal de la commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/3
Délibération 2/3 en pdf Annexe
Budget principal de la commune : Affectation définitive des résultats 2022 Délibération 2/4
Délibération 2/4 en pdf
Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/5
Délibération 2/5 en pdf
Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/6
Délibération 2/6 en pdf Annexe
Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2022 Délibération 2/7
Délibération 2/7 en pdf
Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/8
Délibération 2/8 en pdf
Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/9
Délibération 2/9 en pdf Annexe
Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2022 Délibération 2/10
Délibération 2/10 en pdf
Budget du service public local de transports de personnes : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/11
Délibération 2/11 en pdf
Budget du service public local de transports de personnes : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/12
Délibération 2/12 en pdf Annexe
Budget du service public local de transports de personnes : Affectation définitive des résultats 2022 Délibération 2/13
Délibération 2/13 en pdf
Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/14
Délibération 2/14 en pdf
Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/15
Délibération 2/15 en pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2022 Délibération 2/16
Délibération 2/16 en pdf
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/17
Délibération 2/17 en pdf
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/18
Délibération 2/18 en pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation du résultat d’exploitation 2022 Délibération 2/19
Délibération 2/19 en pdf
Budget annexe du lotissement la petite vallée : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/20
Délibération 2/20 en pdf
Budget annexe du lotissement la petite vallée : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/21
Délibération 2/21 en pdf Annexe
Clôture du budget annexe du lotissement de la petite vallée Délibération 2/22
Délibération 2/22 en pdf
Budget annexe du lotissement La Tour : Approbation du compte de gestion 2022 Délibération 2/23
Délibération 2/23 en pdf
Budget annexe du lotissement La Tour : Vote du compte administratif de l’exercice 2022 Délibération 2/24
Délibération 2/24 en pdf Annexe
Budget annexe du lotissement La Tour : Affectation du résultat d’exploitation 2022 Délibération 2/25
Délibération 2/25 en pdf
Vote du budget primitif 2023 de la commune Délibération 2/26
Délibération 2/26 en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2023 du service public de distribution d’eau potable Délibération 2/27
Délibération 2/27 en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2023 du service public d’assainissement Délibération 2/28
Délibération 2/28 en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2023 du service public local de transports de personnes Délibération 2/29
Délibération 2/29 en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2023 du service des pompes funèbres Délibération 2/30
Délibération 2/30 en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2023 des zones d’activités et lotissements Délibération 2/31
Délibération 2/31 en pdf Annexe 1

Annexe 2

Vote des taux d’imposition 2023 Délibération 2/32
Délibération 2/32 en pdf
Projet de mise à 2×3 voies de l’A63 entre Bordeaux et Salles par recours à une concession autonome et sur l’intégration dans le périmètre de la concession de l’A660 avec remise à niveau – avis de la commune Délibération 2/33
Délibération 2/33 en pdf
Sortie inventaire de véhicules – autorisation Délibération 2/34
Délibération 2/34 en pdf
Convention de prêt temporaire d’exposition dans le cadre de la lutte contre le moustique tigre Délibération 2/35
Délibération 2/35 en pdf
Subvention 2023 au SAGC Omnisport – convention – autorisation Délibération 2/36
Délibération 2/36 en pdf
Subvention 2023 au club de loisirs Léo Lagrange de Gazinet – convention – autorisation Délibération 2/37
Délibération 2/37 en pdf
Subvention 2023 à l’association Maison pour tous – convention – autorisation Délibération 2/38
Délibération 2/38 en pdf
Subvention 2023 au Comité de jumelage – convention – autorisation Délibération 2/39
Délibération 2/39 en pdf
Subvention 2023 – Office Socio Culturel – convention – autorisation Délibération 2/40
Délibération 2/40 en pdf
Subventions 2023 aux associations – autorisation Délibération 2/41
Délibération 2/41 en pdf
Subvention 2023 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – autorisation Délibération 2/42
Délibération 2/42 en pdf
Organisation de la kermesse des accueils périscolaires et de la fête de la musique le 16 juin 2023 – convention de partenariat avec l’association Musicalement Vôtre – autorisation Délibération 2/43
Délibération 2/43 en pdf
Convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers pour l’organisation du 14 juillet – convention – autorisation Délibération 2/44
Délibération 2/44 en pdf

Etat des opérations immobilières 2022 – Communication
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Orientations générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2023- débat d’orientations budgétaires 2023 Délibération 1/1
Délibération 1/1 en pdf
Taxe locale sur la publicité extérieure – Remise gracieuse 2022 – autorisation Délibération 1/2
Délibération 1/2 en pdf
Plan pluriannuel pour la modernisation de l’éclairage public – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Vert Délibération 1/3
Délibération 1/3 en pdf
Création d’un groupement de commandes pour une prestation de services en assurances entre la mairie de Cestas, le Centre communal d’action sociale de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde Délibération 1/4
Délibération 1/4 en pdf
Création d’un groupement de commandes pour la vérification technique des équipements de secours contre l’incendie entre la mairie de Cestas, le Centre communal d’action sociale de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde Délibération 1/5
Délibération 1/5 en pdf
Transfert de gestion de la parcelle AC n°227 au bénéfice de la Commune de Cestas – parking SNCF Délibération 1/6
Délibération 1/6 en pdf
Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – autorisation Délibération 1/7
Délibération 1/7 en pdf
Mise en œuvre de mesures de compensation consécutives à la destruction d’une zone humide – convention entre la Commune de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde – autorisation Délibération 1/8
Délibération 1/8 en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique chemin Dubourdieu Délibération 1/9
Délibération 1/9 en pdf
Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire d’un terrain nu avec la SARL forets et jardins d’aquitaine – modification des modalités de règlement de la redevance Délibération 1/10
Délibération 1/10 en pdf
Convention relative au déport d’images vidéoprotection vers les locaux de la gendarmerie de Cestas – autorisation Délibération 1/11
Délibération 1/11 en pdf
Mise en location du logement de Maguiche – Détermination du montant du loyer Délibération 1/12
Délibération 1/12 en pdf
Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDT 33) Délibération 1/13
Délibération 1/13 en pdf
Modification du tableau des effectifs Délibération 1/14
Délibération 1/14 en pdf
Caisse d’allocations familiales – convention territoriale globale (CTG) – signature – autorisation Délibération 1/15
Délibération 1/15 en pdf
Convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du groupe scolaire de Toctoucau entre les villes de Pessac et de Cestas Délibération 1/16
Délibération 1/16 en pdf
Convention de mise à disposition de locaux scolaires Délibération 1/17
Délibération 1/17 en pdf
Centre d’accueil élémentaire – fixation des tarifs pour les mini séjours programmés en avril, juillet et août 2023 Délibération 1/18
Délibération 1/18 en pdf
Fixation des tarifs pour les séjours du SAJ – été 2023 – autorisation Délibération 1/19
Délibération 1/19 en pdf
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale municipale et nid maternel Délibération 1/20
Délibération 1/20 en pdf Annexe
Modification du projet d’établissement – Crèche familiale Délibération 1/21
Délibération 1/21 en pdf Annexe
Avenant n° 10 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) Délibération 1/22
Délibération 1/22 en pdf
Convention de mise à disposition d’une tente de marque Bator à la Commune de Cestas par la communauté de commune Jalle Eau-Bourde Délibération 1/23
Délibération 1/23 en pdf
Convention fixant les modalités d’achat d’une caisse informatique pour le cinéma le REX Délibération 1/24
Délibération 1/24 en pdf
Convention d’aide de la commune à l’association Fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – autorisation Délibération 1/25
Délibération 1/25 en pdf
Rachat de la case n°25 au cimetière de Gazinet Délibération 1/26
Délibération 1/26 en pdf
Rachat de la case n°32 au cimetière de Gazinet Délibération 1/27
Délibération 1/27 en pdf

Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

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