Les décisions du Conseil Municipal

A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf

ANNÉE 2023

Orientations générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2023- débat d’orientations budgétaires 2023 Délibération 1/1
Délibération 1/1 en pdf
Taxe locale sur la publicité extérieure – Remise gracieuse 2022 – autorisation Délibération 1/2
Délibération 1/2 en pdf
Plan pluriannuel pour la modernisation de l’éclairage public – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Vert Délibération 1/3
Délibération 1/3 en pdf
Création d’un groupement de commandes pour une prestation de services en assurances entre la mairie de Cestas, le Centre communal d’action sociale de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde Délibération 1/4
Délibération 1/4 en pdf
Création d’un groupement de commandes pour la vérification technique des équipements de secours contre l’incendie entre la mairie de Cestas, le Centre communal d’action sociale de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde Délibération 1/5
Délibération 1/5 en pdf
Transfert de gestion de la parcelle AC n°227 au bénéfice de la Commune de Cestas – parking SNCF Délibération 1/6
Délibération 1/6 en pdf
Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – autorisation Délibération 1/7
Délibération 1/7 en pdf
Mise en œuvre de mesures de compensation consécutives à la destruction d’une zone humide – convention entre la Commune de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde – autorisation Délibération 1/8
Délibération 1/8 en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique chemin Dubourdieu Délibération 1/9
Délibération 1/9 en pdf
Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire d’un terrain nu avec la SARL forets et jardins d’aquitaine – modification des modalités de règlement de la redevance Délibération 1/10
Délibération 1/10 en pdf
Convention relative au déport d’images vidéoprotection vers les locaux de la gendarmerie de Cestas – autorisation Délibération 1/11
Délibération 1/11 en pdf
Mise en location du logement de Maguiche – Détermination du montant du loyer Délibération 1/12
Délibération 1/12 en pdf
Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDT 33) Délibération 1/13
Délibération 1/13 en pdf
Modification du tableau des effectifs Délibération 1/14
Délibération 1/14 en pdf
Caisse d’allocations familiales – convention territoriale globale (CTG) – signature – autorisation Délibération 1/15
Délibération 1/15 en pdf
Convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du groupe scolaire de Toctoucau entre les villes de Pessac et de Cestas Délibération 1/16
Délibération 1/16 en pdf
Convention de mise à disposition de locaux scolaires Délibération 1/17
Délibération 1/17 en pdf
Centre d’accueil élémentaire – fixation des tarifs pour les mini séjours programmés en avril, juillet et août 2023 Délibération 1/18
Délibération 1/18 en pdf
Fixation des tarifs pour les séjours du SAJ – été 2023 – autorisation Délibération 1/19
Délibération 1/19 en pdf
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale municipale et nid maternel Délibération 1/20
Délibération 1/20 en pdf Annexe
Modification du projet d’établissement – Crèche familiale Délibération 1/21
Délibération 1/21 en pdf Annexe
Avenant n° 10 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) Délibération 1/22
Délibération 1/22 en pdf
Convention de mise à disposition d’une tente de marque Bator à la Commune de Cestas par la communauté de commune Jalle Eau-Bourde Délibération 1/23
Délibération 1/23 en pdf
Convention fixant les modalités d’achat d’une caisse informatique pour le cinéma le REX Délibération 1/24
Délibération 1/24 en pdf
Convention d’aide de la commune à l’association Fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – autorisation Délibération 1/25
Délibération 1/25 en pdf
Rachat de la case n°25 au cimetière de Gazinet Délibération 1/26
Délibération 1/26 en pdf
Rachat de la case n°32 au cimetière de Gazinet Délibération 1/27
Délibération 1/27 en pdf

Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

ARCHIVES années précédentes