A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf
ANNÉE 2023
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Conseil municipal du 23 mars 2023
Orientations générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2023- débat d’orientations budgétaires 2023 |
Délibération 1/1 |
Délibération 1/1 en pdf |
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Taxe locale sur la publicité extérieure – Remise gracieuse 2022 – autorisation |
Délibération 1/2 |
Délibération 1/2 en pdf |
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Plan pluriannuel pour la modernisation de l’éclairage public – Demande de subvention à l’Etat dans le cadre du Fonds Vert |
Délibération 1/3 |
Délibération 1/3 en pdf |
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Création d’un groupement de commandes pour une prestation de services en assurances entre la mairie de Cestas, le Centre communal d’action sociale de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde |
Délibération 1/4 |
Délibération 1/4 en pdf |
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Création d’un groupement de commandes pour la vérification technique des équipements de secours contre l’incendie entre la mairie de Cestas, le Centre communal d’action sociale de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde |
Délibération 1/5 |
Délibération 1/5 en pdf |
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Transfert de gestion de la parcelle AC n°227 au bénéfice de la Commune de Cestas – parking SNCF |
Délibération 1/6 |
Délibération 1/6 en pdf |
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Participation financière des habitants pour des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – autorisation |
Délibération 1/7 |
Délibération 1/7 en pdf |
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Mise en œuvre de mesures de compensation consécutives à la destruction d’une zone humide – convention entre la Commune de Cestas et la Communauté de communes Jalle-Eau Bourde – autorisation |
Délibération 1/8 |
Délibération 1/8 en pdf |
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Convention de servitude avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique chemin Dubourdieu |
Délibération 1/9 |
Délibération 1/9 en pdf |
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Avenant n° 1 à la convention d’occupation précaire d’un terrain nu avec la SARL forets et jardins d’aquitaine – modification des modalités de règlement de la redevance |
Délibération 1/10 |
Délibération 1/10 en pdf |
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Convention relative au déport d’images vidéoprotection vers les locaux de la gendarmerie de Cestas – autorisation |
Délibération 1/11 |
Délibération 1/11 en pdf |
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Convention d’adhésion à l’offre de service de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde (CDT 33) |
Délibération 1/13 |
Délibération 1/13 en pdf |
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Caisse d’allocations familiales – convention territoriale globale (CTG) – signature – autorisation |
Délibération 1/15 |
Délibération 1/15 en pdf |
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Convention relative aux modalités de fonctionnement et de financement du groupe scolaire de Toctoucau entre les villes de Pessac et de Cestas |
Délibération 1/16 |
Délibération 1/16 en pdf |
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Centre d’accueil élémentaire – fixation des tarifs pour les mini séjours programmés en avril, juillet et août 2023 |
Délibération 1/18 |
Délibération 1/18 en pdf |
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Avenant n° 10 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) |
Délibération 1/22 |
Délibération 1/22 en pdf |
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Convention de mise à disposition d’une tente de marque Bator à la Commune de Cestas par la communauté de commune Jalle Eau-Bourde |
Délibération 1/23 |
Délibération 1/23 en pdf |
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Convention fixant les modalités d’achat d’une caisse informatique pour le cinéma le REX |
Délibération 1/24 |
Délibération 1/24 en pdf |
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Convention d’aide de la commune à l’association Fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – autorisation |
Délibération 1/25 |
Délibération 1/25 en pdf |
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Décisions municipales prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
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