Les décisions du Conseil Municipal

A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf

ANNEE 2022

Règlement intérieur du Conseil municipal – Ajustement Délibération 5/1
Délibération 5/1 en pdf
Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la fonction publique de la Gironde – Autorisation Délibération 5/2
Délibération 5/2 en pdf Annexe en pdf
Dates d’ouvertures dominicales 2023 – Autorisation Délibération 5/3
Délibération 5/3 en pdf
Décision modificative n°1 au budget 2022 du budget principal de la commune – Autorisation Délibération 5/4
Délibération 5/4 en pdf Annexe en pdf
Abattement de 50% de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire Délibération 5/5
Délibération 5/5 en pdf
Participation aux séjours organisés en 2022 par le Club Leo Lagrange de Gazinet – Autorisation Délibération 5/6
Délibération 5/6 en pdf
Acquisition d’un véhicule auprès de M. GUIMBERTEAU – Autorisation Délibération 5/7
Délibération 5/7 en pdf
Sortie d’inventaire et reprise de matériel – Autorisation Délibération 5/8
Délibération 5/8 en pdf
Convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente Délibération 5/9
Délibération 5/9 en pdf Annexe en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique lieu-dit de la Croix d’Hins Délibération 5/10
Délibération 5/10 en pdf Annexe en pdf
Gestion des forêts communales – Etat d’assiette pour l’année 2023 et destination des coupes – Autorisation Délibération 5/11
Délibération 5/11 en pdf
Incorporation de la voirie du lotissement le “clos des briquetiers” – Autorisation Délibération 5/12
Délibération 5/12 en pdf
Cession et incorporation de la parcelle cadastrée DT n°137 Délibération 5/13
Délibération 5/13 en pdf
Dénomination des voies du lotissement en mixité sociale “les Asphodèles” et les “Jardins de Nina” Délibération 5/14
Délibération 5/14 en pdf
Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en oeuvre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG33) Délibération 5/15
Délibération 5/15 en pdf Annexe en pdf
Modification de la création d’un emploi permanent – directrice service petite enfance Délibération 5/16
Délibération 5/16 en pdf
Modification du tableau des effectifs Délibération 5/17
Délibération 5/17 en pdf
Transports scolaires – Participation communales – Autorisation Délibération 5/18
Délibération 5/18 en pdf
Convention de partenariat avec l’association “Foto-court” pour l’organisation du festival du court métrage photographique – Autorisation Délibération 5/19
Délibération 5/19 en pdf Annexe en pdf
Rencontres musicales internationales des graves – Avenant à la convention de partenariat (délibération 4/19) du 6/07/2022) Délibération 5/20
Délibération 5/20 en pdf Annexe en pdf
Rachat d’un emplacement au cimetière du Lucatet Délibération 5/21
Délibération 5/21 en pdf

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