OAPE : Modalités de fonctionnement

La politique d’accueil de la Petite Enfance constitue une des riorités de l’action sociale municipale.
La municipalité et les associations à gestion parentale se sont engagées dans une démarche commune portant sur l’amélioration de la qualité d’information et de l’accompagnement des familles cestadaises en recherche d’un mode d’accueil.

Les modalités de préinscription
Un accueil unique à la Maison de la Petite Enfance

Coordonnées
Accueil : Séverine Mauvoisin – Maison de la Petite Enfance, 1 chemin de L’Estibère –

Plan d’accès à la maison de la Petite Enfance

Secrétariat (informations et prise de rendez-vous): Martine Dominé – Mairie – 2 avenue du Baron Haussmann –
Téléphone : 05 56 78 84 83 – 05 56 78 13 00 poste : 162
Mail : petite.enfance@mairie-cestas.fr

La préinscription est réalisée, sur rendez-vous, par un professionnel de la petite enfance de la commune, animateur du Relais Assistantes Maternelles. Ponctuellement, les familles peuvent être aussi reçues par la coordinatrice petite enfance ou les directrices de crèches
associatives.
Cet entretien a pour objectif de faciliter les démarches de la famille, de conseiller le mode d’accueil le plus approprié à ses besoins et de recueillir toutes les informations nécessaires à l’inscription dans les structures et à l’attribution des places. L’animatrice informe la famille du fonctionnement des différents modes et structures d’accueil présents sur la commune.
Les règlements de fonctionnement et les projets éducatifs de chaque structure sont accessibles sur les sites internet de chacune d’elles. Ces présentations sont transmises à la famille lors de cette rencontre ainsi que le numéro de leur dossier à conserver tout au long de la démarche de recherche d’accueil.

Les modalités d’admission
Les admissions des enfants dans les différents établissements d’accueil s’effectuent en toute transparence et dans le respect des principes définis collégialement.

Le fonctionnement
· La confirmation de la demande
Chaque préinscription est à confirmer dans le mois suivant la naissance de l’enfant ; la préinscription non confirmée vaut annulation de la demande. Les demandes concernant des
enfants déjà nés sont à confirmer dans les 3 mois précédant la commission d’attribution, soit avant le 1er février de l’année en cours.
· L’actualisation de la demande
La demande effectuée peut être modifiée dans les 3 mois précédant la commission d’attribution ; un modèle de fiche d’actualisation de la demande est transmis lors du premier entretien.
Parallèlement, une relance est effectuée tous les 3 mois par mail, au mois de janvier, juillet et octobre, pour confirmer le maintien de la demande et pour actualiser la demande.
· Le renouvellement de la demande
Si la famille refuse la place proposée ou si la commission ne lui attribue pas de place à la date de la demande, la famille renvoie la fiche « renouvellement de la demande » jointe au dossier, au secrétariat de l’OAPE à la Mairie. Cette demande sera prise en compte par la commission l’année suivante en conservant l’antériorité de la première demande.
Cependant, en cas de non attribution de places à une famille et de nouvelles disponibilités de places d’accueil correspondant à la demande, la commission technique est en capacité de
proposer une place jusqu’à la fin de l’année en cours.
· La communication des décisions de la commission d’attribution
La commission est composée de l’Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, présidente de la commission, de la coordinatrice petite enfance et des responsables de structures petite enfance de la commune. Elle se réunit une fois par an, fin avril – début mai,
pour statuer sur les demandes d’accueil de l’année en cours.
Les dossiers sont présentés par la responsable de l’OAPE et la coordinatrice Petite Enfance.
Chaque membre peut donner son avis sur les dossiers examinés. En cas de désaccord la décision est prise par la Présidente.
La commission établit une liste d’attente permettant l’admission d’enfants en cas de désistement d’une famille retenue et en cas de libération des places entre la réunion de deux commissions. Une commission technique composée de la coordinatrice petite enfance,
des responsables des crèches et du RAM de la commune se réunit 1 fois/mois pour effectuer ces attributions tout au long de l’année.
Un courrier est envoyé à la famille lui indiquant la décision de la commission.
Lorsque la réponse est positive, les coordonnées de la structure d’accueil à contacter et la liste des documents à fournir sont mentionnés. En cas de refus le positionnement sur la liste
d’attente est donné.
Les priorités d’accueil
L’attribution s’effectue en prenant en compte l’ensemble des éléments amenés par la famille lors de l’entretien de préinscription afin de répondre au mieux aux besoins de l’enfant et de sa famille.
Cependant certains critères aident la commission à la décision d’affectation par établissement :
– pour l’accueil collectif, l’intérêt pour la vie associative sans hiérarchisation du type de participation ;
– le besoin d’accueil simultané de 2 enfants ou plus ;
– le nombre de places disponibles par groupes d’âges ;
– le lieu d’habitation et les modes de déplacement de la famille ;
– la date de préinscription ;
– la fratrie et la confiance de la famille dans une structure ;
– les situations de fragilité sociale et professionnelle.
Le suivi de la demande d’accueil
Lors du premier accueil de la famille les modalités de suivi de la demande sont présentées.
La famille a la possibilité d’être accompagnée par l’OAPE tant que sa demande est active.
Sans confirmation de la naissance ou sans réponse aux actualisations de la demande (cf. « le fonctionnement ») la préinscription est annulée et la famille en est informée par courrier.
Dans le dossier donné lors du premier entretien la famille aura un exemplaire de la fiche de renouvellement de la demande. L’OAPE peut être amené à solliciter la famille par téléphone ou mail, dans le cadre de sa fonction d’observatoire de l’accueil petite enfance par l’analyse des données recueillies, avec l’intention de bien connaître tous les besoins des familles et des enfants de la commune pour y répondre au mieux.