Special Transports Scolaires – rentrée 2019

ATTENTION : Nouvelle réglementation en matière de transports scolaires

La compétence en matière de transports scolaires est dévolue à la Région.
A la rentrée 2019, une nouvelle réglementation entre en vigueur.

INSCRIPTIONS AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020 :

Téléchargez le tableau

 

INFOS SUR LA NOUVELLE TARIFICATION

Dans le cadre de la loi NOTRe du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, les compétences exercées par le département en matière de transport non urbains, ont été transférées aux régions.
Les transports scolaires s’inscrivent dans ce transfert de compétence.
La région a revu l’ensemble des contrats de transports, ainsi que la tarification.

Une nouvelle réglementation entre en vigueur pour la rentrée 2019.
La région impose une tarification différenciée pour les enfants habitant à moins de 3 kilomètres de leur lieu de scolarisation, quel que soit l’établissement fréquenté.

Cette tarification s’élève à 195 euros (tarif unique).

La commune a souhaité mettre en place des mesures d’accompagnement pour les familles cestadaises n’entrant pas dans les critères d’éligibilité au transport scolaire (non-ayant droits).

Par délibération du conseil municipal du 19 juin 2019, la ville a décidé d’accorder une participation financière aux familles concernées par ce tarif unique.

En fonction de votre quotient familial, une aide vous sera versée selon le tableau ci-dessous :

Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • Être inscrit au transport scolaire sur le site du Conseil Régional,
  • Avoir réglé la participation demandée de 195 €,
  • Transmettre au service des Transports de Cestas votre avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017, la preuve de votre règlement au Conseil régional et un RIB accompagné du formulaire téléchargeable ci-dessous.

Téléchargez le formulaire

Possibilité de le renvoyer par mail à l’adresse suivante : transport@mairie-cestas.fr

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CIRCUITS 2019-2020
assurés par la régie des transports pour les écoles, collèges et lycées du secteur :