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ARRETE DU MAIRE N° SG/344/2021 OBJET : Circulation interdite à tous les véhicules sauf riverains et services publics, chemin de la Croix d’Hins et piste forestière du Lac du Rousset à Cestas

ARRETE DU MAIRE N° SG/344/2021

OBJET : Circulation interdite à tous les véhicules sauf riverains et services publics, chemin de la Croix d’Hins et piste forestière du Lac du Rousset à Cestas

ARTICLE 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules motorisés sauf riverains et services publics :

  • Chemin de la Croix d’Hins, dans sa partie comprise entre le chemin du Pas du Gros et la piste forestière du Lac du Rousset

  • La piste forestière du Lac du Rousset jusqu’à la Route de Saint-Jean-d’Illac.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles en vigueur.

jusqu’au 5 octobre 2022 : ARRETE DU MAIRE N°SG/306/2021 OBJET : Arrêté portant dérogation à l’art.2 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

ARRETE DU MAIRE N°SG/306/2021

OBJET : Arrêté portant dérogation à l’art.2 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit

VU le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R. 571-1 à R.571-97 ;

VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et 2, L.14.21-4, L.1422-1, R.1334-30 à R.1334-37 et R.1337-6 à R.1337-10-1 ;

VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-12 (2°), L.2214-4 et L. 2215-7 ;

VU l’arrêté Préfectoral N° 2012-0244 du 1er mars 2012, relatif à la lutte contre le bruit dans le Département de la Gironde et notamment son article 18 (section 6) concernant les bruits sur chantier qui donne la possibilité au Maire d’accorder, par arrêté comprenant des conditions d’exercices relatives au bruit, des dérogations exceptionnelles pour l’exercice de certaines activités professionnelles :

CONSIDERANT la demande présentée par la SNCF RESEAU – DIRECTION GENERALE INDUSTRIELLE & INGENIERIE – DIRECTION DES PROJETS SUD-AQUITAINE, représentée par son Chef de Projet Opérationnel, Monsieur Sylvain SOTERAS, en vue d’effectuer de nuit des opérations de renouvellement des voies entre Talence et Biganos, pour assurer la sécurité des circulations de trains sur la voie ferrée BORDEAUX – IRUN, sur la commune de Cestas, entre le 9 août 2021 et le 5 février 2022 de 22 heures à 6 heures du lundi soir au samedi matin.

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 9 août 2021 et jusqu’au 5 février 2022, la Société SNCF RESEAU – DIRECTION DES PROJETS SUD-AQUITAINE est autorisée à effectuer, de nuit, entre 22H00 et 6H00, les dits travaux de renouvellement de la voie ferrée de BORDEAUX – IRUN et plus spécialement sur la base des travaux située sur la commune de CESTAS ;

ARTICLE 2 : La société SNCF RESEAU – DIRECTION DES PROJETS SUD-AQUITAINE prendra toutes dispositions pour que l’intensité des bruits émanant du chantier ne dépasse pas les seuils autorisés et ne troublent pas la tranquillité du voisinage.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté, contenant des prescriptions relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du Code de la Santé Publique et l’Arrêté Préfectoral relatif à la lutte contre le bruit.

ARTICLE 4 : Tout manquement à l’Article 2 du présent arrêté expose le bénéficiaire aux poursuites prévues par l’Art. R.1337-6 du Code de Santé Publique.

ARRETE DU MAIRE N°SG/279/2021 OBJET : Limitation de vitesse sur l’avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas.

ARRETE DU MAIRE N°SG/279/2021

OBJET : Limitation de vitesse sur l’avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT que pour sécuriser les usagers de l’école maternelle et primaire de Maguiche et assurer la sécurité de l’ensemble des usagers, il convient de limiter la vitesse sur l’Avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse est limitée à 30 km/h sur l’Avenue des Averans et l’allée du Gart 

ARRETE DU MAIRE N° SG/270/2021 OBJET : Création d’un plateau surélevé, D214 – route du Fourc à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable et piétonne.

ARRETE DU MAIRE N° SG/270/2021

OBJET : Création d’un plateau surélevé, D214 – route du Fourc à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable et piétonne.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et limiter la vitesse des usagers, il convient d’aménager un plateau surélevé en amont du carrefour entre la RD214 et le chemin de Marticot ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un plateau surélevé sera aménagé entre les intersections du chemin de la place du 20 août 1949 avec le rond-point « Le ruisseau des Sources » sur lequel sera positionnée une traversée cyclable et piétonne. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d’autre de cet équipement.

ARRETE DU MAIRE N° SG/271/2021 OBJET : Création d’un plateau surélevé, RD 1250 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable.

ARRETE DU MAIRE N° SG/271/2021

OBJET : Création d’un plateau surélevé, RD 1250 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour la réalisation de plusieurs aménagements sur le domaine routier départemental situé hors et en agglomération ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et limiter la vitesse des usagers, il convient d’aménager un plateau surélevé au droit du carrefour entre la RD1250 et le chemin de la station ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un plateau surélevé sera aménagé au droit du carrefour entre la RD1250 et le chemin de la station, sur lequel sera positionnée une traversée cyclable. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d’autre de cet équipement.

ARRETE DU MAIRE N°SG/278/2021 OBJET : Stationnement et arrêt interdit au droit de l’entrée de la poste – N° 6 Chemin de Pujau à Cestas.

ARRETE DU MAIRE N°SG/278/2021

OBJET : Stationnement et arrêt interdit au droit de l’entrée de la poste – N° 6 Chemin de Pujau à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles L 417-1 et R 417-10 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT le stationnement gênant quotidien au droit de l’accès au bâtiment de la Poste réservé aux personnes à mobilité réduite ;

CONSIDERANT la demande de la Poste de CESTAS, sollicitant l’interdiction de stationner au droit de cet accès;

ARRETE

ARTICLE 1 : Au N° 6 chemin de Pujau, le stationnement et l’arrêt seront interdits à tous véhicules sauf véhicules de services publics et véhicules de secours conformément à la photo ci-jointe.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire au sol sera mise en place par les services techniques municipaux. Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles en vigueur.

ARRETE DU MAIRE N° SG/174/2021 OBJET : Circulation interdite à tous les véhicules sauf riverains et services publics, chemin de Verdery et chemin de Gaillardeau

ARRETE DU MAIRE N° SG/174/2021

OBJET : Circulation interdite à tous les véhicules sauf riverains et services publics, chemin de Verdery et chemin de Gaillardeau

ARTICLE 1 : Le chemin de Verdery et le chemin de Gaillardeau sont interdits à tous les véhicules motorisés sauf riverains et services publics.

ARRETE DU MAIRE N°SG/173/2021 OBJET : L’arrêt et l’interdiction de stationner Allée des Averans, place du Gart et allée du Gart à Cestas.

ARRETE DU MAIRE N°SG/173/2021

OBJET : L’arrêt et l’interdiction de stationner Allée des Averans, place du Gart et allée du Gart à Cestas.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N° 311-91

ARTICLE 2 : L’arrêt et le stationnement sont interdits, sauf pour les véhicules de service public et de secours :

– Allée des Averans au droit des N° 2 au N° 20

– Allée du Gart : au droit des N° 7 au N° 9 et des N°4 au N° 20

– Place du Gart : au droit du N° 7