ARRETE DU MAIRE N°SG/279/2021 OBJET : Limitation de vitesse sur l’avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas.

ARRETE DU MAIRE N°SG/279/2021

OBJET : Limitation de vitesse sur l’avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT que pour sécuriser les usagers de l’école maternelle et primaire de Maguiche et assurer la sécurité de l’ensemble des usagers, il convient de limiter la vitesse sur l’Avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse est limitée à 30 km/h sur l’Avenue des Averans et l’allée du Gart