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Adoption du PLH de la CDC Jalle-Eau Bourde

30 octobre 2024 Mairie SG

Par délibération en date du 24 septembre 2024, la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde a définitivement adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH).
Le (PLH) est un outil instauré par la loi de décentralisation du 7 janvier 1983. Il est un document stratégique de programmation élaboré pour 6 ans, qui vise à améliorer les réponses aux besoins en logements.
Il a pour objectif de répartir de façon équilibrée et diversifiée les logements entre l’ensemble des communes et entre les quartiers d’une commune.
Vous pouvez consulter ci-dessous les documents constituant le PLH:
– La délibération adoptant ce PLH,
– Le diagnostic du territoire,
– Les orientations,
– Le programme d’actions,
– Le référentiel foncier par commune

Actualités

Transport scolaire – Participation communale

4 octobre 2024 Mairie SG

Les services de transport scolaire relèvent de la compétence du Conseil régional qui fixe le barème régional des participations familiales au transport scolaire. Cette tarification repose sur une grille différenciée uniquement pour les usagers domiciliés à plus de 3km de leur lieu de scolarisation.

Pour les usagers des transports scolaires résidant à moins de 3 km et dans un soucis d’équité, la commune de Cestas a délibéré en faveur d’une participation d’un montant équivalent.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document ci-joint.

Vos démarches

Rapport et Conclusions – Enquête publique DOMAINE DE LARTIGUE

4 septembre 2023 Mairie SG

Arrêtés des permis d’aménager du Domaine de Lartigue :
– Permis d’aménager Pacage de Besson
– Permis d’aménager Prés de Gartieu

L’enquête publique est désormais terminée. Vous pouvez d’ores et déjà consulter :
– le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur Francis Clerguerou,
– le procès-verbal de synthèse de l’enquête publique,
– les éléments de réponse au procès verbal,
– les annexes.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’enquête publique pour LE DOMAINE DE LARTIGUE :

Pour une meilleure compréhension du projet soumis à enquête publique et avec l’accord du commissaire enquêteur M. CLERGUEROU, les pièces suivantes sont rajoutées au dossier :
Arrêté n°261-2023 : Mise à l’enquête publique préalable à la délivrance de 2 permis d’aménager pour 2 lotissements en mixité sociale dénommés les prés de Gartieu et les pacages de Besson déposés par la SNC Domaine de Lartigue
Avis d’enquête publique SNC Domaine de Lartigue
PA les pacages de Besson
PA les prés de Gartieu

Travaux en direct

ARRETE DU MAIRE N° SG/344/2021 OBJET : Circulation interdite à tous les véhicules sauf riverains et services publics, chemin de la Croix d’Hins et piste forestière du Lac du Rousset à Cestas

8 novembre 2021 Mairie SG

ARRETE DU MAIRE N° SG/344/2021

OBJET : Circulation interdite à tous les véhicules sauf riverains et services publics, chemin de la Croix d’Hins et piste forestière du Lac du Rousset à Cestas

ARTICLE 1 : La circulation sera interdite à tous les véhicules motorisés sauf riverains et services publics :

Chemin de la Croix d’Hins, dans sa partie comprise entre le chemin du Pas du Gros et la piste forestière du Lac du Rousset
La piste forestière du Lac du Rousset jusqu’à la Route de Saint-Jean-d’Illac.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les services techniques municipaux.

ARTICLE 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles en vigueur.

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ARRETE DU MAIRE N°SG/279/2021 OBJET : Limitation de vitesse sur l’avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas.

2 août 2021 Mairie SG

ARRETE DU MAIRE N°SG/279/2021

OBJET : Limitation de vitesse sur l’avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT que pour sécuriser les usagers de l’école maternelle et primaire de Maguiche et assurer la sécurité de l’ensemble des usagers, il convient de limiter la vitesse sur l’Avenue des Averans et l’allée du Gart à Cestas ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La vitesse est limitée à 30 km/h sur l’Avenue des Averans et l’allée du Gart

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ARRETE DU MAIRE N° SG/270/2021 OBJET : Création d’un plateau surélevé, D214 – route du Fourc à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable et piétonne.

2 août 2021 Mairie SG

ARRETE DU MAIRE N° SG/270/2021

OBJET : Création d’un plateau surélevé, D214 – route du Fourc à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable et piétonne.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et limiter la vitesse des usagers, il convient d’aménager un plateau surélevé en amont du carrefour entre la RD214 et le chemin de Marticot ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un plateau surélevé sera aménagé entre les intersections du chemin de la place du 20 août 1949 avec le rond-point « Le ruisseau des Sources » sur lequel sera positionnée une traversée cyclable et piétonne. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d’autre de cet équipement.

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ARRETE DU MAIRE N° SG/271/2021 OBJET : Création d’un plateau surélevé, RD 1250 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable.

2 août 2021 Mairie SG

ARRETE DU MAIRE N° SG/271/2021

OBJET : Création d’un plateau surélevé, RD 1250 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cestas – Limitation de vitesse à 30 km/h – traversée cyclable.

Le Maire de la Commune de Cestas,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110-2 et R 415.10 ;

VU la huitième partie du Livre I de la signalisation routière ;

VU le Code Pénal ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

VU la convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour la réalisation de plusieurs aménagements sur le domaine routier départemental situé hors et en agglomération ;

CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et limiter la vitesse des usagers, il convient d’aménager un plateau surélevé au droit du carrefour entre la RD1250 et le chemin de la station ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Un plateau surélevé sera aménagé au droit du carrefour entre la RD1250 et le chemin de la station, sur lequel sera positionnée une traversée cyclable. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur 50 mètres de part et d’autre de cet équipement.

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ARRETE DU MAIRE N°SG/278/2021 OBJET : Stationnement et arrêt interdit au droit de l’entrée de la poste – N° 6 Chemin de Pujau à Cestas.

2 août 2021 Mairie SG

ARRETE DU MAIRE N°SG/278/2021

OBJET : Stationnement et arrêt interdit au droit de l’entrée de la poste – N° 6 Chemin de Pujau à Cestas.

Le Maire de la Commune de Cestas,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles L 417-1 et R 417-10 ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié par l’arrêté du 4 janvier 1995 relatif à l’approbation de modification de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT le stationnement gênant quotidien au droit de l’accès au bâtiment de la Poste réservé aux personnes à mobilité réduite ;

CONSIDERANT la demande de la Poste de CESTAS, sollicitant l’interdiction de stationner au droit de cet accès;

ARRETE

ARTICLE 1 : Au N° 6 chemin de Pujau, le stationnement et l’arrêt seront interdits à tous véhicules sauf véhicules de services publics et véhicules de secours conformément à la photo ci-jointe.

ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire au sol sera mise en place par les services techniques municipaux. Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles en vigueur.

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