ANNÉE 2022
- Conseil communautaire du 13 décembre 2022
- Liste des délibérations
- Procès verbal du 13 décembre 2022
- Délibération 2022-7-1_Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du CDG
- Délibération 2022-7-2_Budget principal – ouverture de crédits en section d’investissement
- Délibération 2022-7-3_Budget des transports – ouverture de crédits en section d’investissement
- Délibération 2022-7-4_Subvention de fonctionnement pour le budget annexe de transports de l’année 2022
- Délibération 2022-7-5_Subvention de fonctionnement au budget rattaché des transports – versement d’avance 2023
- Délibération 2022-7-6_Association Plie des sources – versement d’une avance de trésorerie – exercice 2023
- Délibération 2022-7-7_ADAV33 – Subvention de fonctionnement pour 2022 – Autorisation
- Délibération 2022-7-8_Réglement de collecte des déchets – Réglement de la redevance spéciale
- Délibération 2022-7-9_Plan local de Prévention des déchets ménagers et assimilés
- Délibération 2022-7-10_Mise en œuvre de mesures de compensation consécutives à la destruction d’une zone humide
- Conseil Communautaire du 15 novembre 2022
- Liste des délibérations
- Le procès verbal de la séance du 15 novembre 2022
- Délibération 2022-6-1_Dates d’ouvertures dominicales 2023 – Avis
- Délibération 2022-6-2_Réglement intérieur du Conseil communautaire -ajustement
- Délibération 2022-6-3_Mise en place d’un fonds de concours pour les années 2022-2026 – Réglement – Adoption
- Délibération 2022-6-4_Provision pour créances douteuses – exercice 2022
- Délibération 2022-6-5_Remise gracieuse de loyers dus par un locataire – Autorisation
- Délibération 2022-6-6_Dotation de solidarité communautaire – Répartition 2022
- Délibération 2022-6-7_Aménagement d’un espace engravé – Rue du Pré Meunier – ZA Du Courneau – Convention avec la Commune de Cestas
- Délibération 2022-6-8_Aires d’accueil des gens du voyage – Modification du réglement intérieur – Autorisation
- Délibération 2022-6-9_Décisions prises en application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du CGCT
- Délibération 2022-6-10_Motion sur les finances locales
- Conseil Communautaire du 28 septembre 2022
- PV du conseil communautaire du 28 septembre 2022
- Listes des délibérations
- Délibération 2022_5_1_décision modificative n°1 au budget primitif 2022
- Délibération 2022_5_2-Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Délibération 2022_5_3_cotisation foncière des entreprises – exonération 2023
- Délibération 2022_5_4_taxe d’enlèvement des ordures ménagères – exonération
- Délibération 2022_5_5_Desserte de la Commune de Cestas par le réseau métropolitain de transport en commun
- Délibération 2022_5_6_prise en charge et remboursement des frais de déplacement des agents
- Délibération 2022_5_7_Adhésion au dispositif de médiation préalable avec le CDG
- Délibération 2022_5_8_modification du tableau des effectifs
- Délibération 2022_5_9_recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent
- Délibération 2022_5_10_extension de la zone d’activités de la briqueterie
- Délibération 2022_5_11_modification de la convention avec OCAD3E pour la collecte des D3E
- Délibération 2022_5_12_lancement du travail d’inventaire des zones d’activités
- Délibération 2022_5_13_service de collecte et traitement des déchets