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Transport scolaire – Participation communale

Les services de transport scolaire relèvent de la compétence du Conseil régional qui fixe le barème régional des participations familiales au transport scolaire. Cette tarification repose sur une grille différenciée uniquement pour les usagers domiciliés à plus de 3km de leur lieu de scolarisation.

Pour les usagers des transports scolaires résidant à moins de 3 km et dans un soucis d’équité, la commune de Cestas a délibéré en faveur d’une participation d’un montant équivalent.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le document ci-joint.

Rapport et Conclusions – Enquête publique DOMAINE DE LARTIGUE

Arrêtés des permis d’aménager du Domaine de Lartigue :
– Permis d’aménager Pacage de Besson
– Permis d’aménager Prés de Gartieu

L’enquête publique est désormais terminée. Vous pouvez d’ores et déjà consulter :
le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur Francis Clerguerou,
– le procès-verbal de synthèse de l’enquête publique,
– les éléments de réponse au procès verbal,
– les annexes.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant l’enquête publique pour LE DOMAINE DE LARTIGUE :

Les avis et observations émis :
le 28 juin 2023,
– le 03 juillet 2023,
le 10 juillet 2023,
– le 10 Juillet 2023,
– le 11 juillet 2023,
le 12 juillet 2023,
– le 13 juillet 2023,
– le 13 juillet 2023,
– le 14 juillet 2023,
– le 14 juillet 2023,
– le 16 juillet 2023,
– le 18 juillet 2023,
– le 19 juillet 2023,
– le 20 juillet 2023,
– le 20 juillet 2023,
permanence du 20 juillet 2023,
– le 20 juillet 2023,
– le 21 juillet 2023,
– le 24 juillet 2023,
le 26 juillet 2023,
le 28 juillet 2023,
le 29 juillet 2023,
le 29 juillet 2023,
le 30 juillet 2023,
le 30 juillet 2023,
le 30 juillet 2023,
– le 31 juillet 2023 :
– commentaire 1
commentaire 2
commentaire 3
commentaire 4 : PJ 1 et PJ 2
permanence du jour du 31 juillet 2023.