Conseils municipaux 2022

ANNEE 2022

Convention de mise à disposition d’un local à la Mutualité Sociale Agricole de la Gironde – Autorisation Délibération 6/1
Délibération 6/1 en pdf 
Avenant n°1 au bail avec Locaposte pour la location du bureau de Poste à Gazinet – Autorisation Délibération 6/2
Délibération 6/2 en pdf
Budget communal de l’année 2023 – ouverture de crédits en section d’investissement Délibération 6/3
Délibération 6/3 en pdf 
Budget du service public de distribution d’eau potable de l’année 2023 Délibération 6/4
Délibération 6/4 en pdf
Budget du service public d’assainissement de l’année 2023 – ouverture de crédits en section d’investissement Délibération 6/5
Délibération 6/5 en pdf
Subvention de fonctionnement au budget rattaché des pompes funèbres – versement d’avances 2023 Délibération 6/6
Délibération 6/6 en pdf
Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des transports pour l’année 2022 Délibération 6/7
Délibération 6/7 en pdf 
Subventions aux associations – versement d’avances 2023 Délibération 6/8
Délibération 6/8 en pdf
Actualisation des modalités de location des salles communales – Autorisation Délibération 6/9
Délibération 6/9 en pdf 
Mandat spécial au Maire et à l’Adjoint délégué pour un déplacement à Paris dans le cadre du 104ème congrès des maires – Autorisation Délibération 6/10
Délibération 6/10 en pdf
Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement du collectif dénommé la Bastide Délibération 6/11
Délibération 6/11 en pdf
Dotation globale de fonctionnement – mise à jour de la longueur de la voirie Délibération 6/12
Délibération 6/12 en pdf
Aménagement d’un espace partagé engravé – rue du Pré Meunier – ZA du Courneau – convention avec la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde Délibération 6/13
Délibération 6/13 en pdf 
Sortie d’inventaire de véhicules et de matériels – Autorisation Délibération 6/14
Délibération 6/14 en pdf 
Déclaration d’une fonction d’intérêt général de plusieurs fossés de la commune – Autorisation Délibération 6/15
Délibération 6/15 en pdf
Modalités de rémunération des agents recenseurs Délibération 6/16
Délibération 6/16 en pdf 
Subventions allouées aux écoles – Autorisation Délibération 6/17
Délibération 6/17 en pdf 
Participation aux frais de séjour avec nuitée des classes transplantées organisés par les écoles élémentaires de la ville Délibération 6/18
Délibération 6/18 en pdf 
Fourniture des repas par les cuisines centrales – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2023 Délibération 6/19
Délibération 6/19 en pdf
Restitution de la cotisation annuelle pour les activités de pause méridienne pour les usagers cestadais de l’école de Toctoucau Délibération 6/20
Délibération 6/20 en pdf
Fixation des tarifs pour un séjour du SAJ – Autorisation Délibération 6/21
Délibération 6/21 en pdf
Collège Cantelande – participation aux frais des actions pédagogiques extérieures Délibération 6/22
Délibération 6/22 en pdf
Mise à jour du fonctionnement de l’offre d’accueil petite enfance (OAPE) – Autorisation Délibération 6/23
Délibération 6/23 en pdf
Avenant-prestation de service « relais petite enfance » auprès de la CAF – Autorisation Délibération 6/24
Délibération 6/24 en pdf
Modification du règlement de fonctionnement de la crèche familiale municipale – Autorisation Délibération 6/25
Délibération 6/25 en pdf
Crèche familiale- modification du projet d’établissement Délibération 6/26
Délibération 6/26 en pdf
Crèche familiale – revalorisation des indemnités de repas allouées aux assistantes maternelles au 1er janvier 2023 Délibération 6/27
Délibération 6/27 en pdf
Projet d’ouverture d’une micro crèche Délibération 6/28
Délibération 6/28 en pdf
examinée le 12 décembre 2022 – Avenant n° 9 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) – Autorisation Délibération 6/29
Délibération 6/29 en pdf
Convention de partenariat avec l’association Comité de Jumelage pour l’organisation de la Fête des lanternes – Autorisation Délibération 6/30
Délibération 6/30 en pdf
Règlement intérieur du Conseil municipal – Ajustement Délibération 5/1
Délibération 5/1 en pdf
Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du centre de gestion de la fonction publique de la Gironde – Autorisation Délibération 5/2
Délibération 5/2 en pdf Annexe en pdf
Dates d’ouvertures dominicales 2023 – Autorisation Délibération 5/3
Délibération 5/3 en pdf
Décision modificative n°1 au budget 2022 du budget principal de la commune – Autorisation Délibération 5/4
Délibération 5/4 en pdf Annexe en pdf
Abattement de 50% de la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des logements occupés à titre de résidence principale par un preneur à bail réel solidaire Délibération 5/5
Délibération 5/5 en pdf
Participation aux séjours organisés en 2022 par le Club Leo Lagrange de Gazinet – Autorisation Délibération 5/6
Délibération 5/6 en pdf
Acquisition d’un véhicule auprès de M. GUIMBERTEAU – Autorisation Délibération 5/7
Délibération 5/7 en pdf
Sortie d’inventaire et reprise de matériel – Autorisation Délibération 5/8
Délibération 5/8 en pdf
Convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente Délibération 5/9
Délibération 5/9 en pdf Annexe en pdf
Convention de servitude avec ENEDIS pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique lieu-dit de la Croix d’Hins Délibération 5/10
Délibération 5/10 en pdf Annexe en pdf
Gestion des forêts communales – Etat d’assiette pour l’année 2023 et destination des coupes – Autorisation Délibération 5/11
Délibération 5/11 en pdf
Incorporation de la voirie du lotissement le “clos des briquetiers” – Autorisation Délibération 5/12
Délibération 5/12 en pdf
Cession et incorporation de la parcelle cadastrée DT n°137 Délibération 5/13
Délibération 5/13 en pdf
Dénomination des voies du lotissement en mixité sociale “les Asphodèles” et les “Jardins de Nina” Délibération 5/14
Délibération 5/14 en pdf
Adhésion au dispositif de médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mis en oeuvre par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG33) Délibération 5/15
Délibération 5/15 en pdf Annexe en pdf
Modification de la création d’un emploi permanent – directrice service petite enfance Délibération 5/16
Délibération 5/16 en pdf
Modification du tableau des effectifs Délibération 5/17
Délibération 5/17 en pdf
Transports scolaires – Participation communales – Autorisation Délibération 5/18
Délibération 5/18 en pdf
Convention de partenariat avec l’association “Foto-court” pour l’organisation du festival du court métrage photographique – Autorisation Délibération 5/19
Délibération 5/19 en pdf Annexe en pdf
Rencontres musicales internationales des graves – Avenant à la convention de partenariat (délibération 4/19) du 6/07/2022) Délibération 5/20
Délibération 5/20 en pdf Annexe en pdf
Rachat d’un emplacement au cimetière du Lucatet Délibération 5/21
Délibération 5/21 en pdf