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ANNÉE 2025

Décision modificative n°2 au Budget 2025 du Budget Principal de la Commune– Autorisation Délibération n°9/1
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Décision modificative n°2 au Budget annexe 2025 du Service de l’Assainissement – Autorisation Délibération n°9/2
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Budget communal de l’année 2026 – Ouverture de crédits en section d’investissement – Autorisation Délibération n°9/3
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Budget du service public d’assainissement de l’année 2026 – Ouverture de crédits en section d’investissement – Autorisation Délibération n°9/4
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Budget du service public de distribution d’eau potable de l’année 2026 – Ouverture de crédits en section d’investissement – Autorisation Délibération n°9/5
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Subventions aux associations – Versement d’avances 2026 – Autorisation Délibération n°9/6
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Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – exercices 2019 à 2024 Budget Principal – Autorisation Délibération n°9/7
Délibération en pdf Annexe
Acquisition de la propriété située au 43 avenue du Baron Haussmann – Autorisation Délibération n°9/8
Délibération en pdf Annexe
Acquisition d’une parcelle – Autorisation Délibération n°9/9
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Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement des équipements de protection cathodique avenue Julien Ducourt et Chemin des Etangs – Autorisation Délibération n°9/10
Délibération en pdf Annexe
Convention de servitude avec Enedis pour le remplacement des têtes de câbles de la station d’épuration mano –  Chemin de la Rouille – Autorisation Délibération n°9/11
Délibération en pdf Annexe
Campagne 2026 des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants – Autorisation Délibération n°9/12
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Gestion des forêts communales – Proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2026 – Approbation Délibération n°9/13
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Recrutement et rémunération des agents recenseurs pour l’année 2026 – Autorisation Délibération n°9/14
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Accroissement temporaire d’activité divers services – Autorisation Délibération n°9/15
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Forfait mobilité durable – Reconduction Délibération n°9/16
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Indemnités de maniement de fonds – Autorisation Délibération n°9/17
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Télétravail – Indemnisation – Reconduction Délibération n°9/18
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Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation Délibération n°9/19
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Fourniture de repas par les cuisines centrales – Adoption des tarifs à compter du 1er janvier 2026 – Autorisation Délibération n°9/20
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Collège Cantelande – Participation aux frais des actions pédagogiques extérieures – Autorisation Délibération n°9/21
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Convention de partenariat avec le Foyer Bois Joly dans le cadre d’une exposition « Changer le regard » – Autorisation Délibération n°9/22
Délibération en pdf Annexe
Avenant – Convention pour l’organisation des activités physiques et sportives à l’école impliquant des intervenants professionnels extérieurs à l’école et/ou la mise à disposition de locaux entre la DSDEN et la ville de Cestas – Autorisation Délibération n°9/23
Délibération en pdf Annexe
Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale – Autorisation Délibération n°9/24
Délibération en pdf Annexe
Modification du règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche – Autorisation Délibération n°9/25
Délibération en pdf Annexe
Crèche Familiale – Revalorisation des indemnités de repas – Autorisation Délibération n°9/26
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Convention de mise à disposition d’un terrain communal à l’association Fort Rainbow – Autorisation Délibération n°9/27
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Convention de mise à disposition de la salle du Courneau aux communes de Cestas et Canéjan par la Communauté de Communes Jalle-Eau-Bourde – Autorisation Délibération n°9/28
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Adhésion à l’Agence Nationale pour le Développement du Cinéma en Région (ADRC) – Autorisation Délibération n°9/29
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Présentation et approbation des conventions de prêt de salles et matériels pour les associations et les particuliers – Autorisation Délibération n°9/30
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6

Signature d’une charte de partenariat avec les structures petites enfances dans le cadre du projet « Les Chouchous » – Autorisation Délibération n°9/31
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Parrainage de 2 triathlètes pour l’année 2025 et 2026 – Autorisation Délibération n°9/32
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Motion relative au projet de Surf Park sur la Commune de Canéjan Délibération n°9/33
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Rapport annuel sur l’accessibilité Délibération n°9/34
Délibération en pdf Annexe
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°9/35
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Mandat spécial donné au Maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du 107ème congrès des maires – Autorisation Délibération n°8/1
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Admission en non-valeurs de produits irrecouvrables – exercices 2020, 2021 et 2024 – Budget Principal – Autorisation Délibération n°8/2
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Indemnisation d’un agent communal suite à une avance de frais dans le cadre de ses missions – Complément Délibération n°8/3
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Transfert de la compétence eau et assainissement – Modification des statuts de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde – Autorisation Délibération n°8/4
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Incorporation des parties communes du lotissement le Pré de l’Amy Domi et échange avec un riverain – Autorisation Délibération n°8/5
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Incorporation des parties communes du lotissement le Clos d’Octavie – Autorisation Délibération n°8/6
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Signature d’une convention avec la Direction Générale des Finances Publiques relative à la mise à disposition de données liées à l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols Délibération n°8/7
Délibération en pdf Annexe 
Convention de servitude avec Enedis relative à la pose d’une ligne électrique souterraine avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Cestas – Autorisation Délibération n°8/8
Délibération en pdf Annexe
Sortie d’inventaire de véhicules – Autorisation Délibération n°8/9
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Partenariat – Collège Cantelande – Mairie de Cestas – Parcours culturel – Autorisation Délibération n°8/10
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Convention de mise à disposition d’un bâtiment communal avec le Rugby Club Cestadais – Autorisation Délibération n°8/11
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Mise à jour du règlement de la médiathèque à compter du 7 novembre 2025 – Autorisation Délibération n°8/12
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Règlement de fonctionnement du temps d’accueil famille et guide de bienvenue- Autorisation Délibération n°8/13
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Crèche associative les Bébés Copains – Avance de Trésorerie Exercice 2025 – Autorisation Délibération n°8/14
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Rapport d’activités 2024 du SDEEG – Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde Délibération n°8/15
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°8/16
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Décision modificative n°1 au budget principal – Autorisation Délibération 7/1
Délibération en pdf Annexe
Décision modificative n°1 au budget annexe du service de l’assainissement – Autorisation Délibération 7/2
Délibération en pdf Annexe
Fixation de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux publics de distribution et de transport d’électricité – Autorisation Délibération 7/3
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Fixation de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport et de distribution d’électricité et de gaz – Modification Délibération 7/4
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Actualisation de la participation pour l’assainissement collectif – Autorisation Délibération 7/5
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Signature d’un protocole transactionnel avec la société ALVEA – Autorisation Délibération 7/6
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Indemnisation de deux agents communaux suite à une avance de frais dans le cadre de leurs missions Délibération 7/7
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Convention relative à l’usage des supports communs des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens – IELO-LAZIO services. Délibération 7/8
Délibération en pdf Annexe
Soutien à l’association Cestas Entraide – mise à disposition de locaux et subvention exceptionnelle – autorisation Délibération 7/9
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Mise à disposition de la plateforme « PIX ORGA » au bénéfice des usagers pour l’évaluation et le développement de leurs compétences numériques – Autorisation Délibération 7/10
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Convention de partenariat avec l’association « Les Seins‘Croyables » dans le cadre d’octobre Rose 2025 – Autorisation Délibération 7/11
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Dates d’ouvertures dominicales 2026 – Autorisation Délibération 7/12
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Approbation d’un plan pluriannuel d’investissement pour les réseaux d’assainissement de la commune Délibération 7/13
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Convention de servitude avec GRDF pour le passage des équipements de protection cathodique avenue Julien Ducourt et Chemin des Etangs à Cestas – Autorisation Délibération 7/14
Délibération en pdf Annexe
Demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Jalle-Eau-Bourde au titre de l’année 2025- Autorisation Délibération 7/15
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Sortie d’inventaire de matériel – Autorisation Délibération 7/16
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Mise en place du temps partiel – autorisation Délibération 7/17
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Création d’un emploi de responsable de voirie – Autorisation Délibération 7/18
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Accroissement temporaire d’activité des ATSEM Délibération 7/19
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Participation aux séjours organisés en 2025 par le Club Léo Lagrange de Gazinet – Autorisation Délibération 7/20
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Transports scolaires – Participation Communale – Autorisation Délibération 7/21
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Groupement d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sport et animation Nouvelle Aquitaine – Convention de mise à disposition GIEC – Ville de Cestas – Adhésion – Autorisation Délibération 7/22
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2 

Annexe 3 

Convention de partenariat écoles maternelle et élémentaire Bourg – Ville de Cestas – Jardin Mellifère – Autorisation Délibération 7/23
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Avenant n°3 à la convention cadre de coopération publique avec l’institut départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) Délibération 7/24
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Modification du règlement de fonctionnement de la Crèche Familiale – Autorisation Délibération 7/25
Délibération en pdf Annexe
Modification du règlement de fonctionnement de la Micro-Crèche – Autorisation Délibération 7/26
Délibération en pdf Annexe
Vente de documents de la Médiathèque le samedi 6 décembre 2025 Délibération 7/27
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Rachat d’un emplacement au cimetière de Toctoucau Délibération 7/28
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Présentation des rapports 2024 du délégataire sur le prix et la qualité des services public de distribution d’eau potable, de l’assainissement, et de l’assainissement non collectif Délibération 729
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2 

Rapports 2024 du maire sur le prix et la qualité des services « eau potable » « assainissement » « assainissement non collectif » Délibération 7/30
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2 

Annexe 3 

Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération 7/31
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Demande d’honorariat auprès de Monsieur le Préfet de la Gironde pour Monsieur Pierre DUCOUT ancien maire – Autorisation Délibération 6/1
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Détermination de la composition du Conseil Communautaire à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux Délibération 6/2
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Adhésion à la centrale d’achat RESAH (Réseau des Acheteurs Hospitaliers) – Autorisation Délibération 6/3
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Constitution d’un groupement de commandes pour les prestations de maintenance préventive et corrective des matériels de restauration entre la Mairie et le CCAS Délibération 6/4
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Modification de la délibération n°6/7 du conseil municipal du 17 décembre 2024 : Ajustement des tarifs de mise à disposition des minibus Délibération 6/5
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Remboursement des réparations par le Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet suite à un sinistre responsable. Délibération 6/6
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Débat sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols Délibération 6/7
Délibération en pdf Annexe
Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2AU – Chemin de Loignan – Au titre de l’article L.153-38  du Code de l’urbanisme – Justification Délibération 6/8
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Signature d’une convention de soutien de CITEO « communes et groupements communaux pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus » – Autorisation Délibération 6/9
Délibération en pdf Annexe
Convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’une nouvelle ligne électrique basse tension sous chaussée Chemin du Pas du Gros à Cestas Délibération 6/10
Délibération en pdf Annexe
Adhésion à la prestation chômage proposée par le CDG33 – Autorisation Délibération 6/11
Délibération en pdf Annexe
Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS) proposé par le CDG33 pour les agents de la collectivité Délibération 6/12
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Accroissements saisonniers d’activité – Animation Délibération 6/13
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Emploi de responsable de la micro crèche – Modification de la délibération n°4/9 du conseil municipal du 20 mai 2025 Délibération 6/14
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Avenant portant prorogation pour une année de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) – plan mercredi 2022/2025 – Autorisation Délibération 6/15
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Actualisation des tarifs des services périscolaires (restauration, ALSH périscolaires, ALSH mercredis et vacances scolaires) pour l’année scolaire 2025/2026 Délibération 6/16
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Renouvellement de l’aide financière en direction des jeunes pour la formation BAFA – Autorisation Délibération 6/17
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Prestation de service « Relais Petite Enfance » (RPE) – Renouvellement convention – Autorisation Délibération 6/18
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Prestation de service « Crèche Familiale » – Renouvellement convention – Autorisation Délibération 6/19
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Association « Les P’tits Futés » – Renouvellement bail emphytéotique – Autorisation Délibération 6/20
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Fête du 14 juillet 2025 – Convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers – Autorisation Délibération 6/21
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Rencontres musicales internationales des Graves – Projet de partenariat avec l’Association Kinor David – Autorisation Délibération 6/22
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Renouvellement de l’opération CAP 33 pour les mois de juillet et août 2025 Délibération 6/23
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération 6/24
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Élection du Maire Délibération 5/1
Délibération en pdf Annexe 
Création des postes d’adjoints Délibération 5/2
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Élection des adjoints Délibération 5/3
Délibération en pdf Annexe 3
Délégation du maire en application de l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités territoriales. Délibération 5/4
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Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux : calcul et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale. Délibération 5/5
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Fixation des durées d’amortissement des biens – Nomenclature M57 – Complément. Délibération 4/1
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Admission en non-valeurs de produits irrécouvrables – Exercices 2018 à 2022 Budget Principal. Délibération 4/2
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Travaux de réaménagement de locaux pour la création d’une épicerie solidaire – Autorisation du dépôt du permis de construire. Délibération 4/3
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Construction d’une maison pour tous à Cestas Réjouit – Autorisation du dépôt du permis de construire. Délibération 4/4
Délibération en pdf Annexe
Réhabilitation de l’existant et extension du bâtiment du moulin de la Moulette à Cestas – Autorisation du dépôt du permis de construire. Délibération 4/5
Délibération en pdf Annexe
Démolition et reconstruction à l’identique d’une partie du Club de Loisirs Léo Lagrange à Cestas Gazinet – Autorisation du dépôt de permis de construire. Délibération 4/6
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Convention de servitude avec ENEDIS pour la pose d’une nouvelle ligne électrique basse tension sous chaussée à Gazinet. Délibération 4/7
Délibération en pdf Annexe
Convention de recours au Bilan Professionnel proposé par le Centre de Gestion de Gironde (CDG33). Délibération 4/8
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Création d’un emploi de responsable de la micro crèche – Autorisation. Délibération 4/9
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Création d’un emploi de policier municipal- Autorisation. Délibération 4/10
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Aménagement du tableau des effectifs – Modification. Délibération 4/11
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Accroissement saisonnier d’activité – CAP 33. Délibération 4/12
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Accroissements saisonniers d’activité – Tous services. Délibération 4/13
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Accroissement temporaire d’activité – Médiathèque. Délibération 4/14
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Subventions 2025 versées aux associations Les Bons Petits Diables – Les P’tits Futés – Les Bébés Copains. Délibération 4/15
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Proposition de l’octroi d’une contribution exceptionnelle de 100 € au réseau chainon manquant pour l’organisation du festival Le Chainon manquant, suite à la suppression dela subvention par la région Pays de la Loire. Délibération 4/16
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Installation sportives – Tarifications supplémentaires à compter du 1er juin 2025. Délibération 4/17
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Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’année 2024. Délibération 4/18
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération 4/19
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Élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2024 Délibération 3/1
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Budget principal de la Commune : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/2
Délibération en pdf Annexe
Budget principal de la Commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/3
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Budget principal de la Commune : Affectation définitive des résultats 2024 Délibération 3/4
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Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/5
Délibération en pdf Annexe 
Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/6
Délibération en pdf Annexe
Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2024 Délibération 3/7
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Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/8
Délibération en pdf Annexe 
Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/9
Délibération en pdf Annexe
Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2024 Délibération 3/10
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Budget du service des transports : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/11
Délibération en pdf Annexe
Budget du service des transports : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/12
Délibération en pdf Annexe
Budget du service des transports : Affectation définitive des résultats 2024 Délibération 3/13
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Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/14
Délibération en pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/15
Délibération en pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2024 Délibération 3/16
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Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/17
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/18
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024 Délibération 3/19
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Budget annexe du lotissement La Tour : Approbation du compte de gestion 2024 Délibération 3/20
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe du lotissement La Tour : Vote du compte administratif de l’exercice 2024 Délibération 3/21
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe du lotissement La Tour : Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024 Délibération 3/22
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Vote du budget primitif 2025 de la Commune Délibération 3/23
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2025 du service public de distribution d’eau potable Délibération 3/24
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2025 du service public d’assainissement Délibération 3/25
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2025 du service des pompes funèbres Délibération 3/26
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2025 des zones d’activités et lotissements Délibération 3/27
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Participation de la Commune au budget 2025 du CCAS de Cestas Délibération 3/28
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Vote des taux d’imposition 2025 Délibération 3/29
Délibération en pdf Annexe 
Inventaire des charges bailleur / locataire pour la zone d’activité de Marticot Délibération 3/30
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Autorisation de mise à disposition d’emprises pour la création d’arrêts de cars Délibération 3/31
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Adhésion à l’association Bi-Izarrak pour des séjours du SAJ et ALSH – Autorisation Délibération 3/32
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Guinguette des sources – convention de partenariat – Autorisation Délibération 3/33
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Subvention 2025 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel   communal – Autorisation Délibération 3/34
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Subvention 2025 au Comité de Jumelage – Convention – Autorisation Délibération 3/35
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Subvention 2025 à l’association Maison Pour Tous Réjouit – Convention – Autorisation Délibération 3/36
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Subvention 2025 à l’Office Socio-Culturel – Convention – Autorisation Délibération 3/37
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Subvention 2025 au Club de loisirs Leo Lagrange de Gazinet – Convention -Autorisation Délibération 3/38
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Subventions 2025 aux associations – Autorisation Délibération 3/39
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Convention de versement d’une subvention de projet et de mise à disposition de moyens à l’association Fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – autorisation Délibération 3/40
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Subvention 2025 au SAGC Omnisport – Convention – Autorisation Délibération 3/41
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Convention d’objectif avec le rugby club cestadais. Délibération 3/42
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Mai à Vélo 2025 – Adoption du règlement Challenge Géovélo et attribution des lots Délibération 3/43
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Rapport d’activités 2024 de la communauté de communes Jalle-Eau- Bourde. Délibération 3/44
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération 3/45
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Orientations générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2025 – Débat d’orientations budgétaires 2025 Délibération 2/1
Délibération en pdf Annexe 1
Modifications des indemnités des élus – Autorisation Délibération 2/2
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Modalités de prise en compte des franchises en cas d’accident responsable par les associations – Autorisation Délibération 2/3
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Remboursement des réparations par le RCC Rugby suite à un sinistre responsable – Autorisation Délibération 2/4
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Autorisation d’engagement d’une procédure de modification simplifiée du PLU au titre de l’article L.153-36 du Code de l’Urbanisme – Modification du règlement – Articles UL 6 et 1AU6 – alinéa 2 – Suppression des bandes de constructibilité Délibération 2/5
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Rapport et état de présentation – article L.2241-1 relatif aux cessions et acquisitions immobilières de l’année 2024 Délibération 2/6
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Vente de la propriété située à Saint Léger de Balson – Modification des conditions et signature d’une nouvelle promesse de vente Délibération 2/7
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annulation de la délibération n°1/5 du 17 février 2025 et incorporation des parcelles BV °551 et 568 du lotissement Le Pré de l’Amy Domi – Autorisation Délibération 2/8
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Projet de création de vestiaires à l’école du Bourg – Dépôt du permis de construire – Autorisation Délibération 2/9
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Signature d’une convention avec le Conseil Départemental de la Gironde pour l’aménagement d’un plateau ralentisseur et d’une voie verte – Autorisation Délibération 2/10
Délibération en pdf Annexe 1
Convention de servitude avec Enedis pour l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique au lieu-dit les Pins de Jarry Délibération 2/11
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Création d’un emploi de conseiller en prévention des risques- Autorisation Délibération 2/12
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Création d’un emploi de juriste – Autorisation Délibération 2/13
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Création d’un emploi de technicien polyvalent bâtiments – Autorisation Délibération 2/14
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Création d’un emploi de maçon et d’électricien – Autorisation Délibération 2/15
Délibération en pdf
Création d’un emploi de chargé(e) des relations usagers éducation jeunesse – Autorisation Délibération 2/16
Délibération en pdf
Avenant n°6 à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achats de denrées alimentaires pour les restaurants des collectivités et d’entreprises « ADARCE » – Autorisation Délibération 2/17
Délibération en pdf Annexe 1
Convention de partenariat – surf insertion – ville de Cestas Délibération 2/18
Délibération en pdf 
Organisation de la kermesse des accueils périscolaires et de la fête de la musique le 20 juin 2025 – Convention de partenariat avec l’association Musicalement vôtre – Autorisation Délibération 2/19
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération 2/20
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Création d’un poste d’adjoint au Maire. Délibération  1/1
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Election d’un nouvel adjoint au Maire. Délibération  1/2
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Avis  du Conseil Municipal  concernant le projet de création d’une chambre funéraire à Cestas porté par ” Les Pompes Funèbres du Centre”. Délibération  1/3
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Approbation du projet de plan partenarial de gestion de la demande et de l’information des demandeurs (PPGDID). Délibération  1/4
Délibération en pdf Annexe 1
Incorporation des parties communes du lotissement Le Pré de l’Amy Domi – Autorisation. Délibération  1/5
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Clôture du budget annexe transport de personnes – Complément. Délibération  1/6
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Signature d’une convention d’occupation temporaire tripartite avec l’Office National des Forêts et l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement pour l’installation et le suivi d’expérimentation en forêt communale de Cestas au lieu-dit “Les Fontanelles” – Autorisation. Délibération  1/7
Délibération en pdf Annexe 1
Gestion des forêts communales – Proposition du programme d’assiette des coupes de l’année  2025 – Approbation. Délibération  1/8
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Convention de servitude avec ENEDIS pour le cheminement d’un câble haute tension pour le raccordement électrique de la sous-station SNCF de Gazinet. Délibération  1/9
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Campagne 2025 des travaux de revêtement de trottoirs en enrobés – Participation financière des habitants – Autorisation. Délibération  1/10
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Sortie d’inventaire. Délibération  1/11
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Modification du tableau des effectifs. Délibération  1/12
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Rachat d’un emplacement au cimetière de Gazinet. Délibération  1/13
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération  1/14
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