Les décisions du Conseil Municipal

A l’issue de chaque conseil municipal, retrouvez le procès-verbal de la séance précédente, les délibérations et leurs annexes en format pdf.

ANNÉE 2026

Décision modificative n°2 au budget annexe 2026 du service de l’eau – Autorisation Délibération n°8/1
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Décision modificative n°1 au budget annexe 2026 du Service de l’assainissement – Autorisation Délibération n° 8/2
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Admission en non-valeur de créances éteintes – exercices 2023 à 2025 budget principal – Autorisation Délibération n° 8/3
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Admission en non-valeur de créances éteintes – exercices 2024 à 2025 budget principal– Autorisation Délibération n° 8/4
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Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office National des Forêts pour des recettes issues des ventes de bois – Autorisation Délibération n° 8/5
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Convention communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat – Autorisation Délibération n° 8/6
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Signature d’une charte de fonctionnement du guichet enregistreur avec la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde – Autorisation Délibération n° 8/7
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Mandat spécial donné au Maire pour un déplacement à Paris dans le cadre du 108ème Congrès des Maires – Autorisation
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Débat sur la protection sociale complémentaire – Autorisation
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Dénomination des voies de l’opération d’aménagement le Domaine de Lartigue – Autorisation Délibération n° 8/11
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Convention d’occupation temporaire de terrains et convention de servitude réelle            et perpétuelle de passage et de tréfonds avec SNCF réseau – Autorisation Délibération n° 8/12
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Signature d’une convention tripartite relative à la dépose du réseau de communications électroniques cuivre installé sur les supports aériens des réseaux publics de distribution d’électricité BT et HTA – Autorisation Délibération n° 8/13
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Signature d’une convention de servitude avec Enedis pour le raccordement C2 SNCF réseau – Avenue marc Nouaux secteur Gazinet-Est – Autorisation Délibération n° 8/14
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Sortie d’inventaire de véhicules et de matériels – Autorisation Délibération n° 8/15
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Lutte contre l’évitement scolaire – Convention d’échange de données entre les organismes versant les prestations sociales – CAF de la Gironde – Ville de Cestas – Autorisation Délibération n° 8/16
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Crèche familiale – Revalorisation des indemnités de repas – Délibération n° 8/17
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Avenant n°5 à la convention cadre de coopération publique avec l’Institut Départemental de développement artistique et culturel (IDDAC) – Autorisation Délibération n° 8/18
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Projet de partenariat avec l’association Club Photo Espoir Pessacais pour l’organisation d’un concours photographique – Autorisation Délibération n° 8/19
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Présentation du rapport d’activités 2025 du SDEEG – Syndicat Départemental Energie et Environnement de la Gironde Communication
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Communication
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Admission en non-valeurs de créances éteintes – dossier de surendettement – Autorisation Délibération n° 7/1
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Actualisation de la participation pour l’assainissement collectif – Autorisation Délibération n° 7/2
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Convention de mise à disposition d’emprises avec la communauté de communes Jalle-Eau-Bourde pour l’implantation de vélos en libre-service et pour l’aménagement d’un abri vélo sécurisé – Autorisation Délibération n° 7/3
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Désignation d’un membre au sein de la commission mutualisation et finances de la Communauté de Communes Jalle-Eau-Bourde – Autorisation Délibération n° 7/4
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Désignation d’un réfèrent déontologue élu local- Autorisation Délibération n° 7/5
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Vente des parcelles cadastrées EK n°358 et n°362 au Toit Girondin – Autorisation Délibération n° 7/6
Délibération en pdf Annexe
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition précaire d’un terrain privé appartenant à la Commune avec la société FORETS ET JARDINS D’AQUITAINE – Autorisation Délibération n° 7/7
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Dates d’ouvertures dominicales 2027 – Autorisation Délibération n° 7/8
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Convention de partenariat avec l’association les seins‘ croyables dans le cadre d’octobre rose 2026 – Autorisation Délibération n° 7/9
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Création d’un emploi de responsable crèche familiale et animatrice Relais Petite Enfance – Autorisation Délibération n° 7/10
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Création d’un emploi d’agent d’entretien de la piscine et des salles de sport – Autorisation Délibération n° 7/11
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Création d’un emploi de responsable ALSH – Autorisation Délibération n° 7/12
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Versement d’une subvention aux FRANCAS de la Gironde pour le compte de l’ATEC GAMING INTERCO 2K27 –conformément au cadre ATEC en soutien à l’organisation du festival Gaming 2K27- Approbation du budget prévisionnel – Autorisation Délibération n° 7/13
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Projet d’établissement de la crèche familiale – Modification Délibération n° 7/14
Délibération en pdf Annexe
Règlement de fonctionnement de la crèche familiale – Modification Délibération n° 7/15
Délibération en pdf Annexe
Règlement de fonctionnement de la micro-crèche PAS A PAS – Modification Délibération n° 7/16
Délibération en pdf Annexe
Convention de partenariat pour la promotion du don bénévole de sang et de plasma – label « commune partenaire du don de sang » – Autorisation Délibération n° 7/17
Délibération en pdf Annexe
Vente de documents de la médiathèque municipale lors d’une vente le samedi 5 décembre 2026 – Autorisation Délibération n° 7/18
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Signature d’une convention de partenariat avec le département de la Gironde pour l’opération CAP 33 pour l’année 2026. Délibération n° 7/19
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Communication des rapports 2025 du délégataire sur le prix et la qualité des services publics de distribution d’eau potable, de l’assainissement et de l’assainissement non collectif, Délibération n° 7/20
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 6

Annexe 7

Présentation des rapports 2025 du maire sur le prix et la qualité des services « eau potable » « assainissement » « assainissement non collectif », Délibération n° 7/21
Délibération en pdf Annexe 4

Annexe 5

Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération n° 7/22
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Adoption du réglèment intérieur du Conseil Municipal – Autorisation Délibération n°6/1
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Commission Consultative des services publics locaux – Election des membres – Autorisation Délibération n°6/2
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Composition des Commissions Communales Permanentes –Autorisation Délibération n°6/3
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Adoption de règlement du forum des Associations – Autorisation Délibération n°6/4
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Rencontres musicales internationales des Graves – Projet de partenariat avec l’association KINOR DAVID – Autorisation Délibération n°6/5
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Règlement du concours estival de dessins sur le thème d’Astérix et Obélix organisé par la Médiathèque du 1er juillet au 31 août 2026 – Autorisation Délibération n°6/6
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Décision modificative n°1 au budget primitif 2026 du service de l’eau – Autorisation Délibération n°6/7
Délibération en pdf Annexe
Admission en non-valeurs de créances éteintes – Exercice 2014 budget principal – Autorisation Délibération n°6/8
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Admission en non-valeurs de créances éteintes – Exercice 2020 budget principal – Autorisation Déli1ération n°6/9
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Admission en non-valeurs de créances éteintes – Exercices 2023 à 2025 budget principal- Autorisation Délibération n°6/10
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Admission en non-valeurs de produits irrecouvrables – Exercices 2017 à 2020 et de 2023 à 2025 budget principal – Autorisation Délibération n°6/11
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Passation d’un protocole transactionnel avec XX – Autorisation Délibération n°6/12
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Constitution d’un groupement de commandes d’un marché de service relatif à la vérification technique des équipements de secours et d’incendie installés dans les bâtiments et véhicules pour la commune de Cestas, le CCAS de la commune de Cestas et la Communauté de Communes Jalle Eau-Bourde – Autorisation Délibération n°6/13
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Remboursement des réparations par le SAGC Vélo suite à un sinistre responsable –  Autorisation Délibération n°6/14
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Remboursement des réparations par le SAGC Foot suite à un sinistre responsable – Autorisation Délibération n°6/15
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Avenant à la convention relative à l’occupation du Château d’Eau de Réjouit pour l’innstallation d’un relais de télécommunications – Autorisation Délibération n°6/16
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Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement de la résidence de la Cure – Chemin des Lagunes – Autorisation Délibération n°6/17
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Ouverture à l’urbanisation d’une zone 2 AU – Chemin de Loignan – Engagement d’une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU en application des articles L.300-6 et suivants et L.153-54 du Code de l’urbanisme – Autorisation Délibération n°6/18
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Signature d’un protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Cestas et un riverain – Autorisation Délibération n°6/19
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Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) – Autorisation Délibération n°6/20
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Accroissement temporaire d’activités – Service des sports – Autorisation Délibération n°6/21
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Accroissement temporaire d’activités – Médiathèque – Autorisation Délibération n°6/22
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Tableau des effectifs – Modification – Autorisation Délibération n°6/23
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Création d’un emploi de responsable du service mécanique – Autorisation Délibération n°6/24
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Création d’un emploi d’assistant de prévention – Autorisation Délibération n°6/25
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Actualisation de la tarification des services périscolaires pour l’année scolaire 2026/2027 – Autorisation Délibération n°6/26
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Transports scolaires – Participation communale pour l’année scolaire 2026/2027 – Autorisation Délibération n°6/27
Délibération en pdf Annexe
Renouvellement de l’aide financière en direction des jeunes pour la formation BAFA – Autorisation Délibération n°6/28
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Adhésion annuelle à l’association BI-IZARRAK – Séjour ALSH Ville de Cestas – Eté 2026 – Autorisation Délibération n°6/29
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Accompagnement projet jeune ATEC – GAMING 2K27 – Désignation de l’accompagnateur ATEC – Autorisation Délibération n°6/30
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Modification de la charte offre d’accueil Petite Enfance -Autorisation Délibération n°6/31
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Avenant convention avec les crèches associatives – Autorisation Délibération n°6/32
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Convention de partenariat avec le MYCA dans le cadre des championnats du Monde de motonautisme radio commande du 2 au 8 août 2026 – Autorisation Délibération n°6/33
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Présentation des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de l’année 2025 Délibération n°6/34
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°6/35
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Elections sénatoriales 2026 : Election des suppléants délégués du Conseil Municipal
Délibération 1 – PV
– Tableau proclamation
Création d’une Commission extra-municipale de sécurité – Autorisation
Délibération 2
Mise en place d’un service commun pour l’acquisition et la gestion d’un logiciel de gestion du droit des sols – Convention avec la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde et la Commune de Canéjan – Autorisation
Délibération 3
Résidence Autonomie Le Ginestey – Prorogation du bail emphytéotique avec ENEAL – Avenant – Autorisation
Délibération 4
Modalités de mise à la charge des associations des sinistres et franchises en cas d’accidents responsables – Autorisation
Délibération 5
Déploiement d’un système de vidéoprotection sur la commune de Cestas – 2ème phase -Autorisation
Délibération 6
Création de commissions extra-municipales – Service Education – Jeunesse – Autorisation
Délibération 7
Dénomination du terrain d’honneur du stade Pierrette et Roland Bagnères – Autorisation
Délibération 8
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Communication
Modification de l’ordre du jour – Autorisation Délibération n°4/1
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Adoption du règlement budgétaire et financier Délibération n°4/2
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Élection du Président pour le vote des comptes administratifs 2025 – Autorisation Délibération n°4/3
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Budget principal de la Commune : Approbation du compte de gestion 2025 Délibération n°4/4
Délibération en pdf Annexe
Budget principal de la Commune : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Délibération n°4/5
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Budget principal de la Commune : Affectation définitive des résultats 2025 Délibération n°4/6
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Budget du service public de distribution d’eau potable : Approbation du compte de gestion 2025 Délibération n°4/7
Délibération en pdf Annexe
Budget du service public de distribution d’eau potable : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Délibération n°4/8
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Budget du service public de distribution d’eau potable : Affectation définitive des résultats 2025 Délibération n°4/9
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Budget du service public d’assainissement : Approbation du compte de gestion 2025 Délibération n°4/10
Délibération en pdf Annexe
Budget du service public d’assainissement : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Délibération n°4/11
Délibération en pdf Annexe

Annexe

Budget du service public d’assainissement : Affectation définitive des résultats 2025 Délibération n°4/12
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Budget du service des pompes funèbres : Approbation du compte de gestion 2025 Délibération n°4/13
Délibération en pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Vote du compte administratif de l’exercice 2025 Délibération n°4/14
Délibération en pdf Annexe
Budget du service des pompes funèbres : Affectation définitive des résultats 2025 Délibération n°4/15
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Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Approbation du compte de gestion 2025 Délibération n°4/16
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Vote du compte administratif 2025 Délibération n°4/17
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe de la zone industrielle Auguste II : Affectation définitive des résultats 2025 Délibération n°4/18
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Budget annexe du lotissement de la Tour : Approbation du compte de gestion 2025 Délibération n°4/19
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe du lotissement de la Tour : Vote du compte administratif 2025 Délibération n°4/20
Délibération en pdf Annexe
Budget annexe du lotissement de la Tour : : Affectation définitive des résultats 2025 Délibération n°4/21
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Vote du budget primitif 2026 de la Commune Délibération n°4/22
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Vote du budget primitif 2026 du service public de distribution d’eau potable Délibération n°4/23
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2026 du service public d’assainissement Délibération n°4/24
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2026 du service des Pompes Funèbres Délibération n°4/25
Délibération en pdf Annexe
Vote du budget primitif 2026 du service des zones d’activités et lotissements Délibération n°4/26
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Participation de la Commune au budget 2026 du CCAS de Cestas Délibération n°4/27
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Vote des taux d’imposition 2026 – Autorisation Délibération n°4/28
Délibération en pdf Annexe
Part de la collectivité sur le prix au m3 de l’eau et de l’assainissement à compter du 1er juin 2026 Délibération n°4/29
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Commission Communale des Impôts directs – Proposition de commissaires Délibération n°4/30
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Communauté de Communes Jalle-Eau-Bourde – Désignation des représentants communaux au sein des commissions communautaires Délibération n°4/31
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Convention de mise à disposition de matériel informatique aux élus – Autorisation Délibération n°4/32
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Avenant portant prorogation pour une année de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) – Plan mercredi 2022/2025 – Autorisation Délibération n°4/33
Délibération en pdf Annexe
Conseils d’écoles – Désignation des représentants élus Délibération n°4/34
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Subventions 2026 aux associations – Autorisation Délibération n°4/35
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Subvention 2026 à l’Office Socio-Culturel – Convention – Autorisation Délibération n°4/36
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Subvention 2026 au Club de Loisirs Léo Lagrange de Gazinet – Convention – Autorisation Délibération n°4/37
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Subvention 2026 à l’association Maison pour tous – Convention – Autorisation Délibération n°4/38
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Subvention 2026 au Comité de Jumelage – Convention – Autorisation Délibération n°4/39
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Subvention 2026 au Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS) du personnel communal – Autorisation Délibération n°4/40
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Guinguettes des Sources – Convention de partenariat – Autorisation Délibération n°4/41
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Organisation de la Kermesse des écoles et de la fête de la musique – Convention de partenariat avec l’association Musicalement Vôtre – Autorisation Délibération n°4/42
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Fête du 14 juillet 2026 – Convention de partenariat avec l’Amicale des sapeurs-pompiers – Autorisation Délibération n°4/43
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Convention d’objectif avec le Rugby Club Cestadais Délibération n°4/44
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Subvention 2026 au SAGC Omnisport – Convention – Autorisation Délibération n°4/45
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Changement de dénomination du Stade Chambrelent Délibération n°4/46
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Subventions 2026 versées aux associations Les Bons Petits Diables – Les P’tits Futés – Les Bébés Copains – Autorisation Délibération n°4/47
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Rapport d’activités 2025 de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde Délibération n°4/48
Délibération en pdf annexe
Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°4/49
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Orientations générales pour le budget primitif et les budgets annexes 2026 – Rapport d’orientations budgétaires 2026 Délibération n°3/1
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Constitution d’un groupement de commandes pour la passation des contrats d’assurance risques statutaires entre la mairie de Cestas, le C.C.A.S. et la communauté de communes Jalle-Eau Bourde – Autorisation Délibération n°3/2
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Droit à la formation des élus – Autorisation Délibération n°3/3
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Élus municipaux – Prise en charge, dans le cadre de leur fonction, des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide à domicile – Autorisation Délibération n°3/4
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Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués – Autorisation Délibération n°3/5
Délibération en pdf
Mission de conception d’une station de carburant au sein des ateliers municipaux – Autorisation Délibération n°3/6
Délibération en pdf Annexe 
Convention de servitude avec GRDF pour le renouvellement des canalisations du réseau gaz avenue de Verdun – Autorisation Délibération n°3/7
Délibération en pdf Annexe 
Travaux d’enfouissement de réseaux aériens de communication sur l’avenue Jean Moulin, l’avenue Marc Nouaux et la rue Peymartin – Signature de Conventions avec ORANGE – Autorisation Délibération n°3/8
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Constitution de servitudes à la Résidence « La Cure » avec le Toit Girondin – Autorisation Délibération n°3/9
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CST et FSSSCT – Modalités de fonctionnement – Autorisation Délibération n°3/10
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Tableau des effectifs – Modification Délibération n°3/11
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Accroissements saisonniers d’activité estivale – Tous services – Autorisation Délibération n°3/12
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CAP 33 – Accroissement temporaire d’activité – Autorisation Délibération n°3/13
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Partenariat – Cinéma Rex – Mairie de Cestas – Parcours culturel diversités – Autorisation Délibération n°3/14
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Avance de Trésorerie à la crèche associative « Les Bébés Copains » – Avenant à la convention financière – Autorisation Délibération n°3/15
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°3/16
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Élection du Maire Délibération n°2/1
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Création des postes d’Adjoints Délibération n°2/2
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Élection des Adjoints Délibération n°2/3
Délibération en pdf Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Lecture de la charte de l’élu local et remise du chapitre III du CGCT relatif aux conditions d’exercice des mandats municipaux (partie législative et partie réglementaire) Délibération n°2/4
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Délégations du Maire en application de l’article L.2122-22 du CGCT Délibération n°2/5
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Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux : Calcul et répartition de l’enveloppe indemnitaire globale Délibération n°2/6
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Détermination du nombre des membres du CCAS Délibération n°2/7
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Conseil d’administration du CCAS – Élection des délégués du Conseil Municipal Délibération n°2/8
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EHPAD Seguin – Élection des délégués du Conseil Municipal Délibération n°2/9
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Commission d’Appel d’Offres : Élection des membres Délibération n°2/10
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Commission de Délégation de Service Public – Élection des membres Délibération n°2/11
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Composition des Commissions Communales Délibération n°2/12
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Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des divers organismes et associations Délibération n°2/13
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Marché forain : Désignation des membres de la Commission Paritaire Délibération n°2/14
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°2/15
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Redevance relative à la consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2026 – Autorisation Délibération n°1/1
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Redevance de performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2026. – Autorisation Délibération n°1/2
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Sortie d’inventaire de matériel – Autorisation Délibération n°1/3
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Mise en place d’un service commun pour l’acquisition et la gestion d’un logiciel – Signature d’une convention avec la commune de Canéjan et la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde – Autorisation Délibération n°1/4
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Rapport et état de présentation conformément à l’article L.2241-1 relatif aux cessions et acquisitions immobilières de l’année 2025 Délibération n°1/5
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Incorporation des parties communes du lotissement « Le Hameau des Clairettes » – Autorisation Délibération n°1/6
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Avis du Conseil Municipal sur le permis de construire n° 03312225V1091 relatif à la réalisation d’une centrale agrivoltaïque SAS Centrale Dubourdieu – Chemin Dubourdieu – Autorisation Délibération n°1/7
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Dépôt d’un permis de construire relatif à la construction d’un bâtiment à vocation administrative pour le CCAS sis à l’angle du 5 avenue du Baron Haussmann et de l’avenue du 19 mars 1962 – Autorisation Délibération n°1/8
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Convention de mise à disposition d’un local au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Autorisation Délibération n°1/9
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Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie du Chemin de la Cabane dans le but d’une vente à un riverain – Autorisation Délibération n°1/10
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Convention de partenariat avec le syndicat apicole de la Gironde – Autorisation Délibération n°1/11
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Accroissement temporaire d’activités – Autorisation Délibération n°1/12
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Accroissements saisonniers d’activité – Animation- Autorisation Délibération n°1/13
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Lutte contre l’évitement scolaire – Avenant à la convention d’échange de données entre les organismes versant les prestations sociales – CAF de la Gironde – Autorisation Délibération n°1/14
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Adhésion au réseau Chainon pour l’année 2026 – Autorisation Délibération n°1/15
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Adhésion au réseau 535 pour l’année 2026 – Autorisation Délibération n°1/16
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Convention de versement d’une subvention de projet et de mise à disposition de moyens à l’Association Fort Rainbow pour l’organisation de son festival annuel – Autorisation Délibération n°1/17
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Avenant aux conventions avec les crèches associatives -Autorisation Délibération n°1/18
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Fixation des tarifs applicables aux cases du Columbarium octogonal du cimetière du Lucatet – Autorisation Délibération n°1/19
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Rachat d’un emplacement au Cimetière du Lucatet – Autorisation Délibération n°1/20
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Décisions prises par le Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Délibération n°1/21
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