Conseil Communautaire Jalle-Eau Bourde

ANNÉE 2026

• Conseil Communautaire du 15 septembre 2026
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 15 septembre 2026
• 2026/6/1.Fixation de la dotation de solidarité communautaire pour l’année 2026 – Autorisation
• N° 2026/6/1. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations 2027 – Autorisation
•  N° 2026/6/2.Cotisation foncière des entreprises – Exonération 2027 en faveur des établissements de spectacles cinématographiques – Autorisation
• N° 2026/6/3. Contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec la CCI – Zone d’activités Saint Jean d’Illac / Pierroton
• N° 2026/6/1. Comité Consultatif du Volet Déchets du SRADDET – Désignation de représentants

• Conseil Communautaire du 7 juillet 2026
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 7 juillet 2026
• 2026/5/1. Ordre du jour modificatif
• 2026/5/2. Admission en non-valeur de créances éteintes – Exercice 2026 – Budget principal
• 2026/5/3. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables – Exercice 2026 – Budget principal
• 2026/5/4. Commission mutualisation et finances – Création – Autorisation
• 2026/5/5. Constitution d’un groupement de commandes d’un marché de service relatif à la vérification technique des équipements de secours et d’incendie installés dans les bâtiments et véhicules pour la commune de Cestas, le CCAS de la Commune de Cestas et la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde – Autorisation
• 2026/5/6. Désignation d’un représentant au sein de la Commission consultative paritaire pour la transition énergétique – Autorisation
• 2026/5/7. Régie de recettes et d’avances des spectacles Canéjan/Cestas – Modification de la grille tarifaire de la saison culturelle – Autorisation
• 2026/5/8. Régie de recettes et d’avances des spectacles Canéjan/Cestas – Signature d’une convention de distribution de billetterie avec Ticketmaster – Autorisation 
• 2026/5/9. Élu(e)s – Prise en charge des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d’une aide à domicile – Autorisation 
• 2026/5/10. Tableau des effectifs – Modification
• 2026/5/11. Proposition de bail précaire hors mode pépinière et hôtel d’entreprises sur les bureaux vacants de la pépinière de Cestas – Autorisation 
• 2026/5/12. Mise en place de composteurs partagés – Convention type avec les bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, associations et communes – Modification
• 2026/5/13. Conventions de mises à disposition d’emprises avec les communes de Canéjan, Cestas et de Saint-Jean-d’Illac pour l’implantation de vélos en libre-service et pour l’aménagement d’un abri vélo sécurisé – Autorisation
• 2026/5/14. Déploiement et exploitation d’un abri vélos sécurisé sur le territoire de la Communauté de Communes – Convention d’occupation du domaine public avec Nouvelle Aquitaine Mobilité – Autorisation
• 2026/5/15. Déploiement et exploitation de stations vélos en libre-service sur le territoire de la Communauté de Communes – Convention d’occupation du domaine public avec Nouvelle-Aquitaine-Mobilité – Autorisation
• 2026/5/16.Dépôt d’un permis de construire pour un abri-vélo sécurisé sur le territoire de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde – Autorisation
• 2026/5/17. Signature de conventions de délégation de la compétence transports scolaires – Autorisation
• Annexe 1
• Annexe 2 
• 2026/5/18. Transports – Modification des tarifs applicables aux communes membres et/ou associations – Autorisation
• 2026/5/19. Révision du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage – Consultation des collectivités
• 2026/5/20. Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

• Conseil Communautaire du 29 avril 2026
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 29 avril 2026
• 2026/4/1. Ordre du jour modificatif
• 2026/4/2.Adoption du règlement budgétaire et financier
• 2026/4/3. Budget principal – Vote du budget primitif 2026    ANNEXE
• 2026/4/4. Budget transports – Vote du budget primitif 2026
• 2026/4/5. Budgets annexes des zones d’activités – Vote des budgets primitifs 2026
• 2026/4/6. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote des taux 2026 – Autorisation
• 2026/4/7. Taxes directes locales – Vote des taux 2026 – Autorisation
• 2026/4/.8.Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des transports pour l’année 2026
• 2026/4/9. Commission intercommunale des impôts directs – Désignation des Commissaires
• 2026/4/10. Commission d’accès aux documents administratifs – Désignation d’un référent
• 2026/4/11. Désignation des représentants au Comité de sélection du Groupe d’Action Local Graves et Landes Cernes – Autorisation
• 2026/4/12. Convention de partenariat avec l’UGAP pour l’accès à une tarification minorée – Autorisation
• 2026/4/13. BORDEAUX TECHNOWEST – Désignation d’un représentant – Subvention de fonctionnement 2026 – Autorisation
• 2026/4/14. MISSION LOCALE TECHNOWEST – Désignation d’un représentant – Subvention de fonctionnement et du Fonds Local d’Aide aux Jeunes – Année 2026  – Autorisation
• 2026/4/15. PLIE DES SOURCES – Désignation des représentants – Subvention de fonctionnement 2026 – Autorisation
• 2026/4/16.ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES – Subvention de fonctionnement 2026 – Autorisation
• 2026/4/17. Renouvellement adhésion à MANACOM, GRAPE, INITIATIVE GIRONDE, INVEST IN BORDEAUX
• 2026/4/18. MISSION LOCALE DES GRAVES – Désignation des représentants – Avenant à la Convention de partenariat 2025- 2027  – Subvention 2026 – Autorisation
• 2026/4/19. IREP – Protocole d’accord pour une participation financière en 2026 – Autorisation
• 2026/4/20. ADSI TECHNOWEST/PLIE ESPACE TECHNOWEST – Désignation d’un représentant – Subvention de fonctionnement 2026- Autorisation
• 2026/4/21. Club des entreprises de Cestas Canéjan – Subvention de fonctionnement 2026 – Autorisation
• 2026/4/22. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Nomination  des membres du comité de pilotage – Autorisation
• 2026/4/23. Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) – Désignation des membres du Comité Responsable du Plan – Autorisation
• 2026/4/24. ADIL33 – Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde – Convention de subvention 2026 – Autorisation
• 2026/4/25. PLPDMA – Composition de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) – Autorisation
• 2026/4/26. Adhésion à l’ Association ATMO NOUVELLE-AQUITAINE pour la surveillance et l’amélioration de la qualité de l’air – Autorisation
• 2026/4/27. Pacte Territorial France Rénov 2026 – Signature d’une convention de partenariat avec la Communauté de Communes de Montesquieu, le CREAQ et l’ALEC – Autorisation
• 2026/4/28. Syndicat Nouvelle-Aquitaine Mobilité – Comité Bassin Gironde Garonne – Commission Locale Mobilités Gironde – Désignation des délégués pour représenter la Communauté de Communes – Autorisation
• 2026/4/29. Desserte par ligne régulière hors du ressort territorial – Convention de délégation de compétence avec la Région Nouvelle – Aquitaine – Autorisation
• 2026/4/30. Aires d’accueils communautaires des gens du Voyage – Désignation des membres du Comité de Suivi et de Pilotage
• 2026/4/31. Décisions prises en application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Conseil Communautaire du 14 avril 2026 
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 14 avril 2026
• 2026/3/1.Orientations générales pour le Budget Primitif et les Budgets Annexes 2026 – Rapport d’Orientations Budgétaires – Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes (Annexe Note explicative compte administratif 2025 CDC)
• 2026/3/2.Élection du Président pour le vote des Comptes Administratifs 2025
• 2026/3/3.Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2025
• 2026/3/4.Budget principal – Vote du Compte Administratif 2025
• 2026/3/5.Budget principal – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
• 2026/3/6.Budget des transports – Approbation du Compte de Gestion 2025
• 2026/3/7.Budget des transports – Vote du Compte Administratif 2025
• 2026/3/8.Budget des transports – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
• 2026/3/9.Budgets annexes des zones d’activités – Approbation des Comptes de Gestion 2025
• 2026/3/10.Budgets annexes des zones d’activités – Vote des Comptes Administratifs 2025
• 2026/3/11.Budget annexe de la zone d’activités de la Briqueterie – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
• 2026/3/12. Budget annexe du parc d’activités du Courneau – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
•  2026/3/13.Budget annexe de la zone d’activités de Pot-au-Pin – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
• 2026/3/14.Budget annexe de la zone d’activités de Saint Jean d’Illac/Pierroton – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
• 2026/3/15.Budget annexe de la zone d’activités Illaguet Nord – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2025
• 2026/3/16.Constitution d’un groupement de commandes pour la passation des contrats d’assurance risques statutaires entre la Commune de Cestas, le CCAS et la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde
• 2026/3/17.Commission d’Appel d’Offres – Election des membres – Autorisation
• 2026/3/18.Indemnités du Président et des Vice-Présidents – Autorisation
• 2026/3/19.Commissions communautaires – Désignation des membres – Autorisation
• 2026/3/20.Mise en place d’un service commun pour l’acquisition et la gestion d’un logiciel de gestion du droit des sols – Convention avec les Communes de Canéjan et Cestas – Autorisation
• 2026/3/21.CST et FSSSCT – Modalités de fonctionnement – Autorisation
• 2026/3/22.Création d’un emploi d’instructeur(trice) de Marchés Publics
• 2026/3/23.Désignation des membres du SYSDAU
• 2026/3/24.Syndicat mixte Gironde Numérique – Désignation des membres – Autorisation
• 2026/3/25.Signature d’une convention avec France Travail de mise à disposition aux partenaires du réseau pour l’emploi d’outils numériques communs pour l’accompagnement des entreprises en matière de recrutement – Autorisation
• 2026/3/26.Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour l’Association intermédiaire REAGIR – Autorisation
• 2026/3/27.Désignation des mandataires pour siéger au sein des instances de la SPL UNITOM 33 – Autorisation
• 2026/3/28.SPL « UNITOM 33 » – Traitement des déchets ménagers résiduels à compter du 1^er janvier 2028 – Groupement d’autorités concédantes avec Bordeaux Métropole – Autorisation
• 2026/3/29.Régie des Transports – Désignation des membres du Conseil d’Exploitation – Autorisation
• 2026/3/30.Rapport et état de présentation des acquisitions et cessions immobilières conclues en 2025
• 2026/3/31.Rapport et état de présentation des acquisitions et cessions immobilières conclues en 2025

 

• Conseil Communautaire du 7 avril 2026 

• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 7 avril 2026
• N°2026/2/1. Élection du président
• Procès-verbal du 7 avril 2026
• Feuille de proclamation
• Tableau du conseil communautaire
• N°2026/2/2.Détermination du nombre de vice-présidents
• N°2026/2/3.Élection des vice-présidents
• N°2026/2/4.Charte de l’élu local
• N°2026/2/5.Délégations du président – Autorisation
• N°2026/2/6.Décisions prises en application des articles L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Conseil Communautaire du 26 janvier 2026
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 26 janvier 2026
• N° 2026/1/1. Dossier Autorisation Environnementale concernant le prélèvement, la production, la distribution d’eau potable et la mise en place des périmètres de protection du forage « Au Laugey de Mongran » à Saint Jean d’Illac – Avis.
• N° 2026/1/2. Mise en place d’un service commun pour l’acquisition et la gestion d’un logiciel – Convention avec les Communes de Canéjan et Cestas – Autorisation.
• N° 2026/1/3. Convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Recycl’ô Sources – Autorisation.
• N° 2026/1/4. Dépôt d’un Permis d’Aménager modificatif du Lotissement du Parc d’Activités Le Courneau I – Autorisation
• N° 2026/1/5. Acquisition du foncier nécessaire à l’extension de la déchetterie de Canéjan – Précision à la délibération n°2023/3/21 du 5 juillet 2023 – Autorisation.
• N° 2026/1/6. Aménagement de la zone d’activités de Pot au Pin II. Vente des terrains – Autorisation
• N° 2026/1/7. Avenant n°1 au SRDEII Région Nouvelle-Aquitaine – Autorisation.
• N° 2026/1/8. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ANNÉE 2025

• Conseil Communautaire du 15 décembre 2025 
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 15 décembre 2025
• N° 2025/5/1. Modification des statuts – Achèvement de la procédure – Approbation
• N° 2025/5/2. Convention de mise à disposition de la salle du Courneau aux Communes de Cestas et Canéjan – Autorisation
• N° 2025/5/3. Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation
• N° 2025/5/4. Télétravail – Indemnisation – Autorisation
• N° 2025/5/5.Forfait mobilité durable – Reconduction – Autorisation
• N° 2025/5/6. Indemnité maniement de fonds – Autorisation
• N° 2025/5/7. Décision modificative n°2 au Budget primitif 2025 Budget Principal
• N° 2025/5/8. Budget principal – Ouvertures de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026 – Application de l’article L1612-1 du CGCT – Autorisation
• N° 2025/5/9. Budget des Transports – Ouverture de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif 2026 – Application de l’article L1612-1 du CGCT – Autorisation
• N° 2025/5/10. Subventions communautaires 2026 – Versement d’avances sur demande aux Associations – Autorisation
• N° 2025/5/11. Subvention de fonctionnement au budget rattaché des transports – Versement d’avance 2026 – Autorisation
• N° 2025/5/12. Apurement de l’appel de loyer de la pépinière d’entreprise du mois de septembre 2025 pour la Société Inspire Respire – Autorisation
• N° 2025/5/13. ADAV33 – Subvention de fonctionnement 2025 – Autorisation
• N° 2025/5/14. Mise en place des Fonds de concours au titre de l’année 2025 – Modification
• N° 2025/5/15. Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Canéjan – Signature de conventions – Autorisation (Annexe 1)
• N° 2025/5/16. Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Cestas – Signature de conventions – Autorisation (Annexe 2)
• N° 2025/5/17. Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint Jean d’Illac – Signature de conventions – Autorisation (Annexe 3)
• N° 2025/5/18. Renouvellement de l’adhésion à CAP METIERS NOUVELLE AQUITAINE 2026 – Autorisation
• N° 2025/5/19. Acquisition d’une propriété, chemin de Marticot à Cestas – Autorisation
• N° 2025/5/20. Signature de conventions tripartites de mise à disposition de locaux pour l’ouverture d’espaces de ventes pour la recyclerie avec les Communes de Canéjan/Saint Jean d’Illac et RecyclOsources – Autorisation
• N° 2025/5/21. Réponse à l’appel à projets CITEP/ADELPHE « collecte pour recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer » – Autorisation
• N° 2025/5/22. Signature d’un avenant 2025/2026 au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique – Autorisation (Annexes 4 et 5)
• N° 2025/5/23. Conventions de mise à dispositions d’emprises avec les Communes de Canéjan et de Saint Jean d’Illac pour l’aménagement d’abris vélos sécurisés
• N° 2025/5/24. Déploiement et exploitation d’abris vélos sécurisés sur le territoire de la Communauté de Communes – Convention d’occupation du domaine public avec Nouvelle Aquitaine Mobilité – Autorisation
• N° 2025/5/25. Dépôt de permis de construire pour 3 abris vélos sur le territoire de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde – Autorisation
• N° 2025/5/26. Création d’un Comité des partenaires en vertu de l’article l.1231-05 du Code des Transports – Autorisation
• N° 2025/5/27. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Conseil Communautaire du 23 septembre 2025 
•  Liste des délibérations
• Procès-verbal du 23 septembre 2025
• Délibération N° 2025/4/1. Modification des statuts de la CDC – Transfert de la compétence eau et assainissement – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/2. Création d’un emploi de chargé(e) d’entretien (TNC 20h hebdo) – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/3. Admission en non-valeur de créances éteintes – Exercice 2025 – Budget Principal
• Délibération N° 2025/4/4. Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2025 – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/5. Apurement des appels de loyers de la Pépinière d’entreprises pour les mois de février à août 2025 – Autorisation 
• Délibération N° 2025/4/6. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations 2026 – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/7. Cotisation foncière des entreprises – Exonération 2026 en faveur des établissements de spectacles cinématographiques – Autorisation 
• Délibération N° 2025/4/8. Mise en place d’un partenariat avec EMMAUS CONNECT – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/9. Inventaire des Zones d’Activité Économique (ZAE) sur le territoire de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde – Approbation
•  Délibération N° 2025/4/10.  Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) – Exploitation d’une parcelle agricole située sur la Commune de Canéjan – Choix du lauréat
• Délibération N° 2025/4/11. Financement de l’accompagnement par la CCI BORDEAUX GIRONDE de l’étude de potentiel et la concertation avec les commerçants dans le cadre du projet ZAC de la Commune de Saint Jean d’Illac – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/12. Prise en charge des frais de transport dans le cadre du Rallye des Pépites en faveur des élèves du Collège Cantelande situé sur la Commune de Cestas – Autorisation
•  Délibération N° 2025/4/13. Constitution d’une servitude de passage et acquisition des emprises nécessaires à la réalisation de la dernière tranche de la piste cyclable et transfert des emprises du giratoire sur l’Avenue de Guitayne à Canéjan – Autorisation
• Délibération N° 2025/4/14. Vente d’une partie de la parcelle B 335 à la Société DEYRIS LAFOURCADE dans la zone d’activités du Courneau – Autorisation ; Annexe
• Délibération N° 2025/4/15. État descriptif de division volumétrique du passage souterrain situé Avenue de Guitayne dans la ZA Du Courneau – Autorisation ; Annexe.
• Délibération N° 2025/4/16. Acquisition des emprises nécessaires à l’aménagement d’une piste cyclable en site propre le long du chemin de Pot au Pin – Autorisation.
• Délibération N° 2025/4/17.Politique du Logement – Convention avec la Préfecture de la Gironde pour devenir guichet enregistreur – Autorisation :  Annexe 2 , Annexe 3, Annexe 4.
• Délibération n°2025/4/18. Dépôt d’une demande de permis de construire pour l’extension de la déchetterie située sur la Commune de Canéjan – Autorisation
• Communication N° 2025/4/19. Service de collecte et de traitement des déchets – Présentation des rapports 2024 – Annexe 1 ; Annexe 2 ; Annexe 3 ; Annexe 4.
• Communication N° 2025/4/20. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Conseil Communautaire du 23 juin 2025
•  Liste des délibérations
• Procès-verbal du 23 juin 2025
• Délibération n°2025/3/1. Ordre du jour modificatif
• Délibération n°2025/3/2. Régie de recettes et d’avances des spectacles Canéjan/Cestas – Modification des tarifs de la saison culturelle – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/3.  Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (AVDHAS) proposé par le CDG 33 pour les agents de la Collectivité (Annexe 1).
• Délibération n°2025/3/4. Convention de recours au bilan professionnel proposé par le Centre de Gestion de la Gironde (CDG33).
• Délibération n°2025/3/5. Accroissements saisonniers d’activité – Tous services.
• Délibération n°2025/3/6. Aménagement du tableau des effectifs.
• Délibération n°2025/3/7. Création d’un emploi d’animateur prévention et tri des déchets.
• Délibération n°2025/3/8. Création d’un emploi de chargé.e de contrôle qualité de la collecte des déchets.
• Délibération n°2025/3/9.  Admission en non-valeur de créances éteintes – Exercice 2025 – Budget Principal .
• Délibération n°2025/3/10.  Subvention de fonctionnement pour le budget annexe des transports pour l’année 2025.
• Délibération n°2025/3/11. Fondation Maison de Santé de Bagatelle – Subvention & Convention de moyens et d’objectifs 2025 pour le Point Écoute Santé Jeunes – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/12. Fondation Patrimoine – Adhésion 2025 – Modification.
• Délibération n°2025/3/13. Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint Jean d’Illac au titre de l’année 2025 – Autorisation (Annexe 2).
• Délibération n°2025/3/14. Évolution de la gestion règlementaire et tarifaire de la pépinière d’entreprise de Cestas – Autorisation. (Annexe 3, Annexe 4, Annexe 5 et Annexe 6).
• Délibération n°2025/3/15. Adhésion à la Charte d’engagement au collectif des acteurs de la transmission – Reprise d’entreprises – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/16. N° 2025/3/1. Travaux de raccordement – ZA DU COURNEAU sur la Commune de Canéjan – Conventions de servitudes avec ENEDIS – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/17. Dépôt d’un Permis d’Aménager pour l’extension de la Zone d’Activités de Pot-au-Pin sur la Commune de Cestas – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/18. Premier Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – Arrêt.  
• Partie-1.1_Diagnostic-PCAET_CCJEB_062025-tampon1.pdf
• Partie-1.2_-diagnostic-Air-PCAET_CCJEB_062025-tampon1.pdf
• Partie-2_Orientations-PCAET_CCJEB_062025-tampon1.pdf
• Partie-3-Programme-actions-PCAET_CCJEB_062025-tampon1.pdf
• Partie-4_Rapport-Evaluation-Environnementale-PCAET_CCJEB_062025-tampon.pdf
• Partie-5_Trajectoires-PCAET_-CCJEB_062025-tampon1.pdf
• Délibération n°2025/3/19. Constitution de la SPL (Société Publique Locale) UNITOM 33 – Approbation de la prise de participation (Annexe 7 et Annexe 8).
• Délibération n°2025/3/20. Désignation des mandataires pour siéger aux instances de la SPL.
• Délibération n°2025/3/21. Signature d’une convention de groupement de revente avec l’USTOM/CCM pour la reprise de matériaux de la collecte sélective 2025/2027 – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/22. Signature d’une convention de soutien avec CITEO « Communes et Groupements Communaux pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus » – Autorisation (Annexe 9).
• Délibération n°2025/3/23. Transport de proximité – Fixation des tarifs au 1^er septembre 2025 – Autorisation.
• Délibération n°2025/3/24. Motion de soutien à la maison Protestante de la Fondation Bagatelle et au Centre de soins de suite et de réadaptation l’Ajoncière.
• Délibération n°2025/3/25. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
• Conseil Communautaire du 8 avril 2025
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 8 avril 2025
• Délibération n°2025/2/1/. Budget principal – Vote du budget primitif 2025
• Note explicative du budget principal 2025
• Délibération n°2025/2/2 Budget des transports – Vote du budget primitif 2025
• Délibération n°2025/2/3. Budget annexe des zones d’activités – Vote des budgets primitifs 2025
• Délibération n°2025/2/4. Taxe d’enlèvement des ordures ménages – Vote des taux 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/5. Taxe directes locales – Vote des taux 2025- Autorisation
• Délibération n°2025/2/6. Fondation Patrimoine – Adhésion 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/7. Mise en place de fonds de concours au titre de l’année 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/8. BORDEAUX TECHNOWEST – Subvention de fonctionnement 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/9. MISSION LOCALE TECHNOWEST – Subvention de fonctionnement 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/10. PLIE DES SOURCES – Signature du protocole d’accord relatif au financement 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/11.  ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES – Subvention de fonctionnement 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/12.Renouvellement d’adhésion au GRAPE, INITIATIVE GIRONDE, INVEST IN BORDEAUX – Autorisation (Annexe 1)
• Délibération n°2025/2/13. MISSION LOCALE DES GRAVES – Avenant à la Convention de partenariat 2025 – 2027 – Subvention pour 2025 – Autorisation 
• Délibération n°2025/2/14. IREP – Protocole d’accord pour une participation financière en 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/15. ADSI TECHNOWEST / PLIE ESPACE TECHNOWEST – Avenant n°1 à la convention de partenariat 2024/2026 – Subvention de fonctionnement pour 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/16. Club des Entreprises de Cestas Canéjan  – Subvention de fonctionnement pour 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/17.Les clefs du jardin – Subvention exceptionnelle de fonctionnement 2025 – Autorisation 
• Délibération n°2025/2/18. CAUE – Adhésion – Cotisation 2025 – Autorisation 
• Délibération n°2025/2/19. ADIL33 – Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde – Convention de subvention 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/2/20. Dépôt d’un permis de construire pour l’aménagement d’une recyclerie sur la Commune de Canéjan – Autorisation
• Délibération n°2025/2/21. Convention tripartite de mise à disposition de locaux avec la Commune de Saint- Jean d’Illac et l’association RECYCL O SOURCES pour la mise en place d’une recyclerie  – Autorisation 
• Délibération n°2025/2/22. Collecte sélective des déchets – Signature d’un contrat type Citeo Barème G 2025 – 2029 – Autorisation (Annexe 2) 
• Délibération n°2025/2/23. Desserte de la Commune de Cestas par le Car Express Ceinture Sud-Ouest – Convention de prise en charge en charge financière – Autorisation 
• Délibération n°2025/2/24. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
• Conseil Communautaire du 24 mars 2025
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 24 mars 2025
• Délibération n°2025/1. Orientations générales pour le Budget Primitif et les budgets annexes 2025 – Rapport d’Orientations Budgétaires – Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes (annexe)
• Délibération n°2025/1/2. Election du Président pour le vote des Comptes Administratifs 2024
• Délibération n°2025/1/3. Budget principal – Approbation du Compte de gestion 2024
• Délibération n°2025/1/4.  Budget principal – Vote du Compte Administratif 2024
• note explicative du compte administratif 2024
• Délibération n°2025/1/5. Budget Principal – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/6.Budget des transports – Approbation du compte de gestion 2024
• Délibération n°2025/1/7.Budget des transports – Vote du compte administratif 2024
• Délibération n°2025/1/8. Budget des Transports – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/9.Budgets annexes des ZA d’activités – Approbation des comptes gestion
• Délibération n°2025/1/10.Budget annexes des ZA d’activités – Vote des comptes administratif
• Délibération n°2025/1/11. Budget annexe de la zone d’activités de la Briqueterie – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/12. Budget annexe du Parc du Courneau – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/13. Budget annexe de la zone d’activité de Pot au Pin – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/14. Budget annexe de la zone d’activité de Jarry – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/15. Budget annexe de la zone d’activité de Saint-Jean d’Illac  Pierroton – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/16. Budget annexe de la zone d’activité Illaguet Nord – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2024
• Délibération n°2025/1/17. Clôture du budget annexe de la zone de Jarry
• Délibération n°2025/1/18. Renouvellement de l’adhésion à Cap Métiers Nouvelle Aquitaine pour 2025 – Autorisation
• Délibération n°2025/1/19. Modification de l’annexe des statuts –  Intérêt communautaire – Autorisation 
• Délibération n°2025/1/20. Rapport et état de présentation – Article L.2241-1 relatifs aux cessions et acquisitions 
• Délibération n°2025/1/21. Création d’un emploi de coordinateur trice de la Convention Territoriale Globale – Autorisation
• Délibération n°2025/1/22. Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation 
• Délibération n°2025/1/23. Convention tripartite avec le Conseil Départemental de la Gironde et la Commune de Saint-Jean d’Illac pour l’aménagement d’une voie verte sur le domaine routier départemental (RD 106) situé en agglomération – Modification 
• Délibération n°2025/1/24. Convention tripartite avec le Conseil Départemental de la Gironde et la Commune de Saint-Jean d’Illac pour l’aménagement d’une voie verte sur le domaine routier départemental (RD 211) situé en agglomération – Autorisation 
• Délibération n°2025/1/25. Convention de cofinancement avec le Département de la Gironde pour l’aménagement d’une piste cyclable le long de la RD 214 au sud de l’A63 – Cestas/Canéjan – Autorisation 
• Délibération n°2025/1/26. Zone d’activités de Pot au Pin II – Avenant à la convention tripartite – Autorisation
• Annexe 1 de la délibération n°2025/1/26
• Délibération n°2025/1/27. Adhésion au Réseau Compost Citoyen 2025 et 2026
• Délibération n°2025/1/28. Pacte territorial France RENOV 2025 – Signature d’une convention de partenariat avec la Communauté de Communes de Montesquieu, le CREAQ et l’ALEC –  Autorisation 
• Annexe 3 de la délibération n°2025/01/28.
• Délibération n°2025/1/29. Adoption définitive du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l’Information des Demandeurs (PPGDID) (Annexe 4 )
• Annexe de la délibération n°2025/01/29
• Délibération n°2025/1/30. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

• ANNÉE 2024
• Conseil communautaire du 18 décembre 2024
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 18 décembre 2024
• Délibération n°2024-6-1. Ordre du jour modificatif
• Délibération n°2024-6-2. Subvention de solidarité au Département de Mayotte
• Délibération n°2024-6-3. Installation de Monsieur Jean-Luc BODINEAU Conseiller Communautaire
• Délibération n°2024-6-4. Budget principal – Ouvertures de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif – Application de l’article L1612-1 du CGCT – Autorisation
• Délibération n°2024-6-5. Budget des Transports – Ouverture de crédits en section d’investissement avant l’adoption du budget primitif – Application de l’article L1612-1 du CGCT – Autorisation
• Délibération n°2024-6-6. Subvention de fonctionnement au budget rattaché des transports – Versement d’avance 2025 – Autorisation
• Délibération n°2024-6-7. Subventions communautaires 2025 – Versement d’avances sur demande aux Associations – Autorisation
• Délibération n°2024-6-8. Admission en non-valeur de créances éteintes – exercice 2023 – Budget principal – Autorisation
• Délibération n°2024-6-9. ADAV33 – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024-6-10. SDIS 33 Subvention de fonctionnement 2024 – Signature d’une convention – Autorisation
• Délibération n°2024-6-11.Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Canéjan – Signature de conventions – Autorisation – Annexe
• Délibération n°2024-6-12. Convention avec l’Association le Rucher Citoyen de Canéjan pour la mise à disposition de terrains de tennis et d’un vestiaire à titre gracieux – Autorisation
• Délibération n°2024-6-13. Evolution des dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique – Autorisation
• Délibération n°2024-6-14. Création d’un emploi de Responsable Habitat – Modification
• Délibération n°2024-6-15. Création d’un emploi de chargé(e) de mission Plan Climat Air Energie Territorial – Autorisation
• Délibération n°2024-6-16. Création d’un emploi de chargé(e) de Développement économique – Autorisation
• Délibération n°2024-6-17. Création d’un emploi d’assistant de gestion comptable et financière – Autorisation
• Délibération n°2024-6-.18. Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation
• Délibération n°2024-6-19. Convention avec la Société NEXLOOP France SAS pour l’occupation de la parcelle B335 – PA Du Courneau pour l’installation d’un fourreau – Modification (Annexe 2)
• Délibération n°2024-6-20. Redevance spéciale Biodéchets pour les professionnels – Changement de tarifs – Autorisation
• Délibération n°2024-6-21. Approbation du projet de plan partenarial de gestion de la demande et de l’information des demandeurs (PPGDID) (Annexe 3)
• Délibération n°2024-6-22. Modification des tarifs applicables aux Communes membres et/ou Associations – Autorisation
• Délibération n°2024-6-23. Adhésion au réseau MANACOM – Autorisation
• Délibération n°2024-6-24.Modification du règlement intérieur de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage
• Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

• Conseil communautaire du 24 septembre 2024  :
• Liste des délibérations
• Procès-verbal du 24 septembre 2024
• Délibération n°2024-5-1. RIFSEEP – Complément indemnitaire Annuel – Modification
• Délibération n°2024-5-2. Convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Santé – Autorisation
• Délibération n°2024-5-3. Convention de participation à la Protection Sociale Complémentaire souscrite par le CDG33 – Risque Prévoyance – Autorisation
• Délibération n°2024-5-4. Dotation de Solidarité Communautaire – Répartition 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024-5-5. Subvention de fonctionnement 2024 pour le budget annexe des Transports – Autorisation
• Délibération n°2024-5-6. Provision pour créances douteuses – Exercice 2024
• Délibération n°2024-5-7. Attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint Jean d’Illac pour 2024 – Signature de conventions – Autorisation (annexe 1)
• Délibération n°2024-5-8. Les Clefs du Jardin – Attribution d’une subvention de fonctionnement pour 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024-5-9. Signature d’une convention tripartite de mise à disposition d’un bureau à titre gracieux avec la Mission Locale des Graves et le Centre Hospitalier de Cadillac – Autorisation
• Délibération n°2024-5-10. Plan Local de l’Habitat (PLH) – Adoption définitive (annexes 2 annexe 3 annexe 4 annexe  5)
• Délibération n°2024-5-11. Convention avec la Société NEXLOOP FRANCE SAS pour l’occupation de la parcelle B 335 – P.A du Courneau pour l’installation d’un fourreau – Autorisation.
• Délibération n°2024-5-12. Acquisition d’un bâtiment sur la Commune de Canéjan pour la recyclerie – Autorisation
• Délibération n°2024-5-13. Mise en place de composteurs partagés – Convention type avec les bailleurs sociaux, syndicats de copropriété, Associations et Communes – Autorisation
• Délibération n°2024-5-14. Service de collecte et de traitement des déchets – Présentation des rapports 2023 (annexes 6, annexe 7, annexe 8 annexe 9)
• Délibération n°2024-5-15. Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

• Conseil communautaire du 3 juillet 2024 :
  
• Liste des délibérations
• PV du Conseil communautaire du 3 juillet 2024
• Délibération n°2024-4-1. Convention de recours au service d’accompagnement à la gestion des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Gironde – Modification
• Délibération n°2024-4-2. Création d’un emploi de “responsable habitat – logement” – Autorisation
• Délibération n°2024-4-3. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Exonérations 2025 –  Autorisation
• Délibération n°2024-4-4.  Cotisation foncière des entreprises – Exonération 2025 en faveur de spectacles cinématographiques – Autorisation
• Délibération n°2024-4-5. Modification d’attribution d’un fonds de concours pour la Commune de Saint-Jean-d’Illac pour 2023 – Signature d’une nouvelle convention – Autorisation
• Délibération n°2024-4-6. Attribution de fonds de concours pour la Commune de Cestas pour 2024 – Signature de conventions – Autorisation (annexe 1)
• Délibération n°2024-4-7. ADIL33 – Agence Départementale d’Information Logement de la Gironde – Convention de subvention 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024-4-8. Régie de recettes des spectacles Canéjan/Cestas  – Tarifs de la saison culturelle – Modification
• Délibération n°2024-4-9. Bail commercial avec Sports et Fitness – Avenant n°2 – Autorisation
• Délibération n°2024-4-10. Aménagement de la zone de Pot au Pin 2 – Signature d’une convention tripartite d’acquisition et de commercialisation
• Délibération n°2024-4-11. Transport de proximité – Conditions d’attribution du tarif solidaire – Modification
• Délibération n°2024-4-12. Programme Local de l’Habitat (PLH) – 2ème arrêt du projet +
  annexe 1
  annexe 2
  annexe 3
  annexe 4
• Délibération n°2024-4-13. Signature d’une convention d’attribution de subvention dans le cadre de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique pour 2024 avec la Communauté de Communes de Monstesquieu et le CREAQ – Autorisation
• Délibération n°2024-4-14. Signature d’une convention d’occupation de locaux à titre gracieux avec l’association intermédiaire Réagir – Autorisation
• Délibération n°2024-4-15. Décisions prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

• Conseil communautaire du 12 juin 2024
  
• Liste des délibérations
• PV du Conseil Communautaire du 12 juin 2024
• Délibération n°2024-3-1. RIFSEEP – Complément indemnitaire Annuel (CIA) – Modification
• Délibération n°2024-3-2. Décisions prises en application des articles L2122.22 et L2122.23 du CGCT

 

• Conseil communautaire du 9 avril 2024
• Liste des délibérations
• PV du Conseil Communautaire du 9 avril 2024
• Délibération n°2024/2/1. Budget principal – Vote du budget primitif 2024
• Délibération n°2024/2/2. Budget des transports – Vote du budget primitif 2024
• Délibération n°2024/2/3. Budget annexe des zones d’activités – Vote des budgets primitifs 2024
• Délibération n°2024/2/4. Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Vote des taux 2024 –
• Délibération n°2024/2/5. Taxes directes locales – Vote des taux 2024 –
• Délibération n°2024/2/6. BORDEAUX TECHNOWEST – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/7. MISSION LOCALE TECHNOWEST – Subvention 2024 au titre du Fonds Local d’Aide aux Jeunes – Autorisation
• Délibération n°2024/2/8. PLIE DES SOURCES – Signature du protocole d’accord relatif au financement 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/9. ACCORDERIE CANEJAN ET PAYS DES GRAVES – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/10. Renouvellement d’adhésion au GRAPE, INITIATIVE GIRONDE, INVEST IN BORDEAUX et FRENCH TECH BORDEAUX – Autorisation
• Délibération n°2024/2/11. MISSION LOCALE DES GRAVES – Avenant à la Convention de partenariat 2022-2024 et Subvention pour 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/12. IREP – Protocole d’accord pour une participation financière en 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/13. ADSI TECHNOWEST / PLIE ESPACE TECHNOWEST – Convention de partenariat 2024/2026 – Subvention de fonctionnement pour 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/14. CAUE – Adhésion – Cotisation 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/15. Fondation Maison de Sante de Bagatelle – Subvention & Convention de moyens et d’objectifs 2024 pour le Point Ecoute Sante Jeunes – Autorisation
• Délibération n°2024/2/16. Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde et l’association Club des Entreprises de Cestas/Canéjan – Subvention de fonctionnement 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/17. Mise en place de fonds de concours au titre de l’année 2024 – Autorisation
• Délibération n°2024/2/18. Forfait mobilité durable – Autorisation
• Délibération n°2024/2/19. RIFSEEP – Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
• Délibération n°2024/2/20. Participation de la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde à la complémentaire santé des personnels – Autorisation
• Délibération n°2024/2/21. Protocole d’aménagement relatif au temps de travail – Ajustements – Autorisation
• Délibération n°2024/2/22. Transfert du Service Transports à la CCJEB – Autorisation
• Délibération n°2024/2/23. Programme Local de l’Habitat (PLH) – Arrêt du projet – Autorisation
• Délibération n°2024/2/24. Grille de cotation attribution Logements dans le cadre de la CIL – Autorisation
• Délibération n° 2024/2/25. Demande d’autorisation environnementale présentée par la société SCSO UNIKALO en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de fabrication de peinture pour le bâtiment (augmentation du stockage et de la production) – Avis
• Délibération n°2024/2/26. Convention avec la Société TOTEM FRANCE SAS pour l’occupation de la parcelle B 335 – PA du COURNEAU pour l’installation d’une station relais de télécommunication – Autorisation

 

• Conseil communautaire du 21 Mars 2024
  • Liste des délibérations
  • Procès-verbal du 21 mars 2024
  • Délibération n°2024/1/1. Adoption du règlement financier – Autorisation
  • Délibération n°2024/1/2. Orientations générales pour le Budget Primitif et les Budgets Annexes 2024 – Rapport d’Orientations Budgétaires – Rapport sur l’égalité entre les hommes et les femmes
  • Délibération n°2024/1/3. Élection du Président pour le vote des Comptes Administratifs 2023
  • Délibération n°2024/1/4. Budget principal – Approbation du Compte de Gestion 2023
  • Délibération n°2024/1/5.Budget principal – Vote du Compte Administratif 2023
  • Délibération n°2024/1/6. Budget principal – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/7. Budget des transports – Approbation du Compte de Gestion 2023
  • Délibération n°2024/1/8. Budget des transports – Approbation du Compte de Gestion 2023
  • Délibération n°2024/1/9. Budget des transports – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/10. Budget annexe des Zones d’Activités – Approbation des Comptes de Gestion 2023
  • Délibération n°2024/1/11.Budgets annexes des Zones d’Activités – Vote des Comptes Administratifs 2023
  • Délibération n°2024/1/12.Budget annexe des Zones d’Activités de la Briqueterie – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/13.Budget annexe du Parc d’Activités Du Courneau – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/14.Budget annexe de la Zone d’Activités de Pot-au-Pin – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/15.Budget annexe de la Zone d’Activités de Jarry – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/16. Budget annexe de la Zone d’Activités de Saint Jean d’Illac/Pierroton – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/17.Budget annexe de la Zone d’Activités Illaguet Nord – Affectation définitive du résultat d’exploitation 2023
  • Délibération n°2024/1/18.Constitution d’un groupement de commandes pour les prestations d’assurance entre la Communauté de Communes Jalle-Eau Bourde, la Commune de Cestas et le CCAS de Cestas
  • Délibération n°2024/1/19.Adhésion à la Centrale d’achat RESAH – Autorisation
  • Délibération n°2024/1/20.Aménagement du tableau des effectifs – Autorisation
  • Délibération n°2024/1/21.Mandat au CDG33 – Lancement de la consultation pour la passation d’une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire santé et prévoyance – Autorisation
  • Délibération n°2024/1/22.Convention tripartite entre le Conseil Départemental de la Gironde, la Commune de Saint Jean d’Illac et la Communauté de Communes pour l’aménagement d’une voie verte sur le domaine routier Départemental (RD 106) situé en agglomération
  • Délibération n°2024/1/23.Filière REP – Déchets TLC – Signature du contrat 2024/2028 avec l’éco-organisme – Autorisation
  • Délibération n°2024/1/24.Redevance spéciale biodéchets pour les professionnels – Adoption
  • Délibération n°2024/1/25.Convention de partenariat et de cofinancement de la mission gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriale (GPECT) – Autorisation
  • Délibération n°2024/1/26.Actualisation des indemnités de mission des conducteurs
  • Délibération n°2024/1/27.Rapport et état de présentation des acquisitions et cessions immobilières conclues en 2022
  • Délibération n°2024/1/28.Décisions prises en application des articles L. 2122.22 et L. 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales

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